Peut-on librement télécharger des centaines de films sur Internet et les graver en se réfugiant derrière le droit à la copie privée prévu par le code de la propriété intellectuelle ? En première instance, le juge n’a pas hésité à dire oui, malgré les enjeux importants sur le plan économique et politique.
Dans sa décision, le juge de Rodez avait totalement court-circuité le droit français en faisait référence à la Convention de Berne (un texte international fondateur en droit d’auteur) et particulièrement à son article 9 qui autorise la reproduction des œuvres dès lors qu’elle ne cause pas de préjudice financier aux ayants-droits. Après avoir rappelé l’existence d’une taxe pour copie privée sur les CD-Rom, le juge avait conclu que le préjudice était compensé et donc que le droit existait. Un raisonnement bien complexe et aléatoire lorsqu’il suffisait de se reporter directement au droit à la copie privée.
A Montpellier, l’avocat général a estimé que le tribunal de Rodez avait « mal analysé la situation ». Selon le magistrat qui défend les intérêts de la société, « il y a bien contrefaçon ».
La filière cinématographique s’inquiète elle des retombées d’un jugement qui reconnaîtrait le droit à la copie privée dans le cas de téléchargements sur Internet. « Ce qui est illégal, c’est de télécharger à partir de sources illicites. Et la première copie des films sur les sites d’échanges est toujours illégale« , assure Me Christian Soulié, avocat des parties civiles.
Le jugement, de grande importance pour la jurisprudence, a été mis en délibéré au 10 mars.
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