Dans son arrêt, le juge Harold Baer Jr. a cassé une décision de première instance qui avait condamné un vendeur de bootlegs par correspondance. Selon la loi édictée en 1994, le vendeur Jean Martignon risquait cinq ans d’emprisonnement et la destruction de tout son stock. Rappelons que les bootlegs sont ce que l’on appelle communément des « enregistrements pirates », généralement de concerts, diffusés par définition sans l’autorisation des artistes.
Pour casser la loi, le juge s’est basé sur l’une des conditions de la protection par le droit d’auteur : une durée limitée de la protection accordée. De cinquante années minimum d’après les accords internationaux, la durée fixée par le législateur est généralement de soixante-dix ans après la mort de l’auteur. Mais dans le cas des bootlegs, la loi de 1994 ne fixait aucune durée, créant ainsi une protection ad vitam eternam, contraire à l’esprit du droit d’auteur.
Evidemment, la RIAA s’insurge.
Mais quels intérêts l’association des maisons de disques américaines protège t-elle ?
« En théorie, chaque bootleg vendu représente un manque à gagner pour tous ceux qui détiennent des droits sur le répertoire utilisé ; dans les faits, les bootlegs de tel artiste ne sont achetés que par la frange la plus fanatique de son public, qui possède déjà l’intégralité de sa discographie officielle« , explique François Caron dans ce très bon article dédié au phénomène.
« Imagine-t-on un amateur de Nirvana possédant trois enregistrements de concerts officieux et à qui il manquerait In Utero ou From the Muddy Banks Of The Wishkah ? ». Probablement non.
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