Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique est soumis à des règles plus strictes : impossibilité d’appeler, le week-end, les jours fériés, à certains horaires…

Si vous avez affaire à du démarchage téléphonique, voilà une évolution qui va vous changer la vie. En effet, les règles pour vous appeler se durcissent à partir du 1er mars 2023. C’est la conséquence d’un décret paru au Journal officiel en octobre 2022 et dont les effets s’appliquent désormais à l’ensemble de la population. Voici ce qu’il faut retenir.

Quand le démarchage téléphonique est interdit ?

En 2023, les plateformes contactant les particuliers dans le cadre d’un démarchage commercial par téléphone n’ont plus le droit :

  • d’appeler le week-end (samedi et dimanche) ;
  • d’appeler les jours fériés ;
  • d’appeler en semaine avant 10 heures du matin ;
  • d’appeler en semaine après 20 heures ;
  • d’appeler de 13 à 14 heures en semaine, sur la pause déjeuner.

Ces plages horaires réaménagées profitent à tout le monde.

Source : Ronald Rugenbrink
Les appels devront être passés sur des horaires réduits. // Source : Ronald Rugenbrink

Des restrictions dans la fréquence des appels vers votre numéro

Ce nouveau cadre n’interdit pas le démarchage téléphonique, mais le resserre à des plages horaires qui n’envahissent pas la vie privée. Pour éviter des abus, il est aussi demandé :

  • Pour un démarcheur, de ne pas solliciter plus de 4 fois une même personne dans un même mois ;
  • Le démarcheur doit cesser de contacter une personne pendant 2 mois si elle signale son refus d’être démarchée.

Attention, néanmoins : si, dans le cadre de l’inscription à un service, de vos échanges avec une plateforme ou de l’exécution d’un contrat en cours, vous avez déjà donné votre consentement à du démarchage commercial téléphonique, cet encadrement plus strict ne s’applique pas. Les démarcheurs devront démontrer qu’ils ont obtenu ce consentement.

Comment stopper le démarchage téléphonique avec Bloctel ?

En dehors des cas de figure où vous avez expressément donné votre accord pour recevoir du démarchage commercial (dans le cadre de votre contrat avec votre opérateur téléphonique, par exemple, si vous n’avez pas coché ou décoché certaines cases lors de la création de votre compte), vous disposez de deux grandes options pour filtrer les sollicitations indésirables par téléphone.

La première est de s’inscrire sur Bloctel, qui agit comme une liste rouge. En principe, les professionnels doivent en tenir compte — et il vaut mieux : des amendes sont prévues en cas d’infraction. Bonne nouvelle : il n’est plus requis de renouveler son inscription à Bloctel. La reconduction automatique de votre numéro est tacite depuis 2022.

La seconde est de mobiliser des moyens techniques au niveau de votre téléphone ou de votre opérateur, pour bloquer des numéros de téléphone indésirables. Selon le modèle de votre smartphone et la version de son système d’exploitation, vous pouvez aussi bénéficier d’options spécifiques et de raccourcis pour neutraliser instantanément un numéro.


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