La réglementation « Strengthening Transparency in Regulatory Science » vient d'être adoptée aux États-Unis. Sous couvert de transparence, elle menace l'adoption de politiques anti-pollution et empêchant la prise en compte de preuves scientifiques majeures. Elle repose par ailleurs... sur une théorie du complot.

La présidence de Donald Trump devra transmettre les clés de la Maison Blanche à celle de Joe Biden d’ici la fin du mois, le 20 janvier 2021. À cette occasion, Biden et son équipe avaient promis de revenir dans l’Accord de Paris très rapidement, et de faire davantage que son prédécesseur en matière environnementale — c’est-à-dire, en premier lieu, éviter de prendre des mesures allant à l’inverse des besoins écologiques.

Il se trouve justement qu’en ce mois de janvier, quelques jours avant la passation de pouvoir, l’administration Trump a finalisé l’adoption d’une nouvelle réglementation portée auprès de l’Environmental Protection Agency (EPA). Cette réglementation, surnommée « secret science » et formellement appelée « Strengthening Transparency in Regulatory Science » est à double visage, et problématique face à l’urgence écologique.

Logo de l’EPA.

En apparence, elle contribue à la transparence, comme le défend l’actuel directeur de l’agence dans le Wall Street Journal. L’objectif : pour que des recherches scientifiques (en santé publique principalement) soient prises en compte dans l’élaboration d’une politique environnementale, il faut que les scientifiques diffusent les données de leurs travaux, mais toutes les données, y compris les dossiers médicaux privés contenant des éléments parfaitement confidentiels.

Le projet de réglementation fait polémique dans le milieu scientifique depuis qu’il a été envisagé en 2018, car cette rupture du secret médical, n’étant pas éthique, devient un frein conséquent pour l’évolution des politiques dédiées à l’impact de la pollution sur la santé.

Les conséquences désastreuses de la pollution sur la santé humaine font en effet partie des principaux leviers législatifs pour prendre des mesures d’assainissement environnemental. Une étude de mars 2020 publiée dans Cardiovascular Research (Oxford) montrait que la pollution de l’air provoque 8,8 millions de décès par an dans le monde, réduisant l’espérance de vie mondiale de 3 ans en moyenne.

Les revues scientifiques s’y opposent fermement

Face à l’imminence de son adoption, début décembre 2019, les plus grandes revues scientifiques du monde — Nature,  Science, PNAS, The Lancet et bien d’autres — ont été jusqu’à publier une tribune commune faisant part de leur inquiétude.

Pour ces revues scientifiques majeures, il ne faisait pas de doute que derrière une façade de transparence, la réglementation voulue par l’administration repose sur «  un mécanisme permettant de supprimer l’utilisation de preuves scientifiques pertinentes dans l’élaboration des politiques, y compris pour les règles de santé publique ». En clair : ces données, privées, ne peuvent pas être éthiquement partagées. Or, elles apportent pour autant des informations pertinentes dans leur portée. In fine, la nécessité de rompre le secret médical risque d’empêcher la prise en compte des informations apportées par ces études.

« En tant que responsables de revues à comité de lecture, nous sommes favorables au partage ouvert des données de recherche, mais nous reconnaissons également la validité des études scientifiques qui, pour des raisons de confidentialité, ne peuvent pas partager sans discernement absolument toutes les données », peut-on lire dans la tribune. Les données sont souvent des identificateurs personnels, parfois jusqu’au génome. Les études scientifiques comprenant ces données confidentielles, qui ne peuvent clairement pas être rendues publiques, ne pourraient donc pas être prises en compte par l’EPA. Sauf que la plupart des études scientifiques abordant la santé comprennent ces données confidentielles. C’est le cas, par exemple, d’une étude majeure de 1993, sur laquelle repose plusieurs normes américaines luttant contre la pollution de l’air.

Une réglementation basée sur… une théorie du complot

Les scientifiques s’inquiètent également de la mise en pratique de la réglementation : même si elle n’est pas rétroactive, elle pourrait s’appliquer lors des mises à jour des règles anti-pollution existantes, et de fait menacer tout le corpus de protection environnementale — nombre d’études prises en compte au fil du temps par l’EPA comprennent des données confidentielles.

Cette réglementation traduit l’hostilité de l’administration Trump envers la science, comme l’ont montré des témoignages au sein même de l’EPA. Des employés ont rapporté que la nouvelle direction de l’agence n’avait que peu d’égards envers le travail des équipes, et qu’importe les conclusions tirées des études scientifiques, l’agence prend des décisions qui correspondent à la direction voulue par Trump… à savoir dérégulation des règles pesant sur les industries pour les questions environnementales.

La réglementation « Strengthening Transparency in Regulatory Science », adoptée ce mois, reflète effectivement l’idéologie portée par Donald Trump. C’est ce que rappelle Thomas Sinks, ancien directeur de l’EPA, dans le Washington Post, relevant qu’elle est « basée sur une théorie du complot, qui est que l’EPA pratique une science secrète ». Il se dit par ailleurs préoccupé « par le fait que cette réglementation et d’autres actions comme celle-ci diminuent les efforts et l’importance de la science et des scientifiques au sein du gouvernement fédéral. (…) C’est un dangereux précédent ».

La mouture finale adoptée par l’EPA est moins catastrophique que prévue, car elle ne s’applique qu’aux études basées sur la relation « dose-effet » (ou « exposition-effet »), évaluant à quel point l’exposition à une substance polluante augmente le risque de dommages sur la santé. Cela ne concerne donc pas toutes les recherches… mais tout de même un pan important des études scientifiques, dont les résultats sont cruciaux. L’administration Biden nommera, à son arrivée, une nouvelle direction à l’agence. Si ce nouveau gouvernement est fidèle à ses promesses environnementales et scientifiques, il sera possible de revenir en arrière, mais cela prendra plusieurs mois.

Crédit photo de la une : Joyce N. Boghosian

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