La Convention citoyenne pour le climat a remis ses propositions au gouvernement le 21 juin 2020. Au-delà des propositions les plus médiatisées, de nombreuses mesures votées par les participants et participantes ont une portée très importante. En voici dix d'entre elles.

150 Français et Françaises ont été tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat. Ils se sont réunis à plusieurs reprises, entre octobre 2019 et juin 2020, pour débattre de propositions visant à lutter contre le changement climatique. Pour la session de conclusion, les 19 et 20 juin, les membres ont définitivement voté pour leurs propositions. Puis, dimanche 21 juin, ils ont remis leur rapport au gouvernement et à la presse.

Plusieurs des propositions émises par la Convention ont vivement attiré l’attention. Parmi elles, la révision de la Constitution (par référendum sur certains points), la réduction de la vitesse maximale de circulation à 110 km/h sur les autoroutes, l’inscription du crime d’écocide. Si ce sont des mesures fortes, il n’en demeure pas moins que bien d’autres propositions votées par la Convention citoyenne pour le climat ont du potentiel pour générer de profondes mutations dans la société. Voici dix d’entre elles.

Tous les participants et toutes les participantes à cette Convention, qui s’est tenue d’octobre 2019 à juin 2020. // Source : Convention citoyenne pour le climat

Consommation et alimentation

Affichage de l’impact carbone des produits

Cette proposition de la Convention part du principe qu’un achat doit être un achat pleinement éclairé. De fait, afin d’orienter les consommateurs vers de meilleures pratiques, cette mesure viserait à rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre sur chaque produit vendu dans les commerces et lieux de consommation, mais aussi dans les publicités. Cela nécessite un travail de développement d’un nouveau « score » que serait le score carbone.

Développement du vrac en magasins

La Convention part du postulat que «  l’utilisation des emballages à usage unique dans les produits de consommation courante représente une partie non négligeable des émissions de gaz à effet de serre ». D’autant qu’en cette période pandémique, le recours au suremballage plastique connaît un véritable regain.

Une offre en vrac de 50 % dès 2030

Pour établir des alternatives, les participants et participantes ont voté en faveur d’une généralisation obligatoire de la vente en vrac dans tous les magasins. Imposer aux producteurs le développement d’offres vrac serait alors progressive : 25 % de l’offre en vrac dès 2023 ; 35 % de l’offre en vrac dès 2025 ; 50 % de l’offre en vrac dès 2030. Les grandes surfaces et centrales d’achat seraient soumises également à ces pourcentages obligatoires. Quand les contenants sont nécessaires, ils devront alors être réutilisables, que ce soit pour des produits alimentaires ou non-alimentaires, secs ou  liquides ; ou alors biosourcés et compostables.

Généralisation d’un système en circuit court

Votée à 99 %, la proposition « développer les circuits courts » vise à favoriser une alimentation à la fois durable, peu émettrice en gaz à de serre, mais aussi qui soit davantage végétale. Cette mesure serait en fait une révision de la loi EGalim, dont la mise en oeuvre en 2018 avait pour but de rétablir un meilleur rapport de force producteurs/grande distribution. Mais pour les participants et participantes, elle n’était pas suffisamment appliquée : l’idée est donc de la renforcer et de l’étendre pour que se généralisent les produits issus des circuits courts de proximité, durables et de saison. La Convention suggère de passer par le levier de la commande publique.

Généraliser le bio

Les citoyens et citoyennes de la Convention rappellent qu’en France 36 % des émissions de gaz à effet proviennent de l’agriculture. Dans leur proposition, ils fixent plusieurs objectifs qui devraient être remplis pour que le bio devienne légalement la norme majoritaire. Par exemple, selon leur feuille de route, il faudrait que 50 % des terres agricoles soient agroécologiques d’ici 2040.

Ils demandent également la réduction puis l’interdiction des intrants de synthèse. Cela comprend la réduction des engrais azotés de synthèse, avec une augmentation de la Taxe générale sur les Activités polluantes. Cela inclut aussi la réduction progressive des pesticides : de 50 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2040. La Convention souhaite également interdire le financement d’implantation de nouveaux élevages qui ne respectent pas les conditions d’agroécologie et de faibles gaz à effet de serre.

Recyclage obligatoire

Pour réduire la pollution, il faut également songer à augmenter la durée de vies des produits, notent les citoyens et citoyennes de la Convention climat. Leur proposition forte en la matière est de rendre « obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023, supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 et développer le recyclage des autres matières ».

Urbanisme et déplacements

Autres transports que la voiture individuelle

Si en matière de transports, la proposition d’une réduction de la limitation de vitesse a été très discutée, elle n’est pas la seule mesure marquante. D’autres sont même beaucoup plus importantes. Parmi elles, la Convention invite à repenser le principe même du déplacement individuel en voiture. Les participants et participantes invitent à une incitation aux moyens de transport doux ou partagés, « notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant et améliorant le forfait mobilité durable ». Cela signifie aussi qu’il faudrait ne plus inciter au déplacement en voiture, en réformant l’indemnité kilométrique.

Faire baisser le prix du train

Afin que le train soit davantage utilisé, puisqu’il émet moins de gaz à effet de serre que bien d’autres transports, la Convention estime qu’il doit coûter moins cher. La mesure phare : réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %. Mais cela veut également dire qu’il faut moderniser l’infrastructure. En bref, il s’agit de rendre l’offre ferroviaire globalement plus attractive à tout point de vue.

Augmenter le bonus des véhicules propres et d’augmenter le malus des véhicules polluants

La Convention écrit que l’ambition doit être de faire évoluer le parc automobile avant 2030. Cela passe selon les participants et participants par toute une série de renforcements et d’interdictions. Par exemple, il s’agirait d’augmenter le bonus des véhicules propres et d’augmenter le malus des véhicules polluants, ou encore de bannir dès 2025 la vente des véhicules neufs les plus émetteurs. La proposition inclut également des vignettes vertes donnant droit à certains services, comme des places de parking en plus.

Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain

On vous en parlait il y a quelques mois : des études scientifiques de plus en plus nombreuses montrent que les espaces naturels dans les villes pourront sauver des vies à l’avenir. Une proposition entière de la Convention citoyenne sur le climat détaille une série de mesure visant à faire perdurer une véritable nature dans les villes et les villages.

Cela passerait par exemple par une « enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés » ou encore par des mesures coercitives immédiates « pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines ». Au final, les votants en arrivent à la conclusion qu’il faut mettre en place une nouvelle culture de l’habitat collectif.

Renoncer à la clim en-dessous de 25°C

Qu’il peut être irritant de voir que certaines vitrines, de nombreux bureaux et autres éclairages sont maintenus la nuit, pour rien. Mais à cela s’ajoute une mauvaise utilisation des technologies de régulation des températures. La Convention citoyenne sur le climat propose de contraindre les espaces publics et les bâtiments tertiaires (commerces, bureaux…) à réduire drastiquement leur consommation énergétique. L’une des mesures de cette proposition est par exemple de fixer la température moyenne maximale à 19°C et de renoncer à la climatisation en deçà de 25°C.

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