Rassurons nos lecteurs. Bien sûr, et heureusement, notre « information » d’hier à propos de la riposte graduée était un poisson d’avril. Sauf à ce que la réalité ait déjà rejoint la fiction, le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Loi Hadopi) ne prévoit pas de donner à des agents de l’Etat le pouvoir de venir perquisitionner sans ordre du juge aux domiciles des abonnés suspectés de téléchargement illégal. Ce serait une violation claire et sans ambiguïté des principes d’un Etat de droit.
Si nous avons choisi de profiter du 1er avril pour diffuser cette fausse information, c’est toutefois parce que la réalité n’est pas si éloignée de cette violation des principes républicains. Le fait que beaucoup de lecteurs aient cru que l’information fut vraie montre que plus rien ne surprend lorsque l’on parle de lutte contre le piratage, et c’est bien le plus inquiétant.
N’est-il pas choquant, alors que ça n’est pas un poisson d’avril, que des agents nommés par l’Etat puissent obtenir auprès des fournisseurs d’accès à Internet l’identité et les coordonnées de leurs abonnés sans aucune forme de procès et de contrôle judiciaire ?
N’est-il pas choquant, alors que ça n’est pas un poisson d’avril, que l’on puisse exiger d’un abonné à Internet qu’il sache sécuriser son accès pour empêcher des téléchargements illégaux, sous peine de sanction pénale, alors qu’une majorité des abonnés ont des connaissances techniques pour le moins limitées ?
N’est-il pas choquant, alors que ça n’est pas un poisson d’avril, que l’on demande aux FAI la conservation jusqu’à un an des données de connexions des internautes pour la mise en œuvre de la riposte graduée, alors qu’en Allemagne la justice vient de limiter strictement l’accès aux données de connexion pour les cas de crimes les plus graves, tels que le terrorisme ?
Rappelons que la Cour de justice européenne a demandé aux Etats membres qu’ils respectent un strict équilibre entre la protection des droits d’auteurs et la protection de la vie privée. L’une ne peut pas être outrageusement favorisée par rapport à l’autre.
Ce n’est pas parce que la loi Hadopi n’est pas un poisson d’avril qu’il faut s’interdire de ne pas croire à la violation des droits fondamentaux, et s’interdire de réagir.
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