La classe politique française revient sur le cas Julian Assange. Plusieurs députés ont signé une proposition de résolution invitant le gouvernement à accorder l'asile politique au fondateur de WikiLeaks

Le cas Julian Assange refait surface en France. Alors que l’Australien est actuellement visé par une procédure d’extradition aux États-Unis, une initiative parlementaire a émergé le 27 octobre 2021 pour demander au gouvernement français d’intervenir en faveur du fondateur et porte-parole de WikiLeaks. Elle est soutenue par plusieurs députés de gauche et du centre.

« Depuis plus de 10 ans, Julian Assange, journaliste récompensé par de nombreux prix, est privé de liberté. Son crime ? Avoir fait œuvre de vérité et d’indépendance. Nous réclamons que la France lui accorde l’asile, pour la liberté de la presse, pour le respect des droits humains », écrit l’ex-membre de La République en marche Cédric Villani sur son compte Twitter, le 3 novembre.

Une proposition de résolution a été déposée à l’Assemblée nationale le 27 octobre, date à laquelle s’est ouvert le procès en appel concernant l’extradition de Julian Assange. En première instance, l’administration américaine n’avait pas réussi à obtenir le jugement souhaité, le tribunal britannique ayant rejeté sa requête. Washington avait annoncé le jour même faire appel, ce qui a été confirmé après l’élection de Joe Biden.

En Amérique, l’Australien désormais âgé de 50 ans fait l’objet d’une accusation pénale pour des faits d’espionnage et divulgation de documents militaires et diplomatiques secrets. Il a relayé via WikiLeaks des informations confidentielles via Chelsea Manning en 2010 sur les guerres des États-Unis en Irak et en Afghanistan. WikiLeaks s’est forgé sa réputation à travers ce type de diffusion.

Une première demande d’asile déposée en 2015, et refusée

Ce n’est pas la première fois que la question d’un accueil de Julian Assange par la France surgit dans le débat public. En 2015, l’intéressé avait formulé une demande en ce sens, en affirmant avoir une femme et un enfant français, mais qui avait été rejetée dans la foulée. « La situation de M. Assange ne présente pas de danger immédiat. Il fait en outre l’objet d’un mandat d’arrêt européen », avait fait estimé l’Élysée.

Le sujet était revenu en 2017, à la suite de l’abandon des poursuites européennes par la Suède. Il était alors visé pour des faits d’agression sexuelle dans le pays. Cependant, si l’affaire a été classée sans suite par Stockholm, cela n’a pas changé fondamentalement la situation de Julian Assange. L’intéressé est resté sous mandat d’arrêt britannique et, en 2019, il a été interpellé par les forces de l’ordre.

Les questions relatives à l’asile dépendent normalement de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et pas du gouvernement en principe (même si c’est très discuté). Toute la difficulté est de pouvoir satisfaire les critères d’admissibilité, dont celui de la présence sur le sol français au moment de la demande. Or Julian Assange demeure incarcéré outre-Manche malgré sa victoire en première instance.

Pour bénéficier de l’asile, il faut pouvoir démontrer que l’on fait l’objet de persécutions dans son pays d’origine ou que l’on encoure un risque grave d’atteinte à son intégrité morale ou physique. Il faut aussi justifier d’un engagement pour la cause commune et ne pas agir par intérêt personnel, mais aussi ne pas bénéficier d’une aide de l’État dont le demandeur a la nationalité.

Julian Assange, fondateur de Wikileaks // Source : Cancillerìa del Ecuador

L’exécutif n’est pas censé avoir la main sur cette question

Lorsque Julian Assange s’était réfugié pendant des années dans l’ambassade de l’Equateur à Londres, Quito avait estimé qu’il était nécessaire de lui accorder l’asile, car le fondateur de WikiLeaks était à ses yeux sous la menace de risques sérieux : il risquerait la prison à vie, voire la condamnation à mort, même si ce scénario paraît beaucoup plus incertain. Ces arguments avaient été repris lors des demandes à la France, sans succès.

La proposition de résolution rappelle que même le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture réclame sa libération immédiate, sa réhabilitation et son indemnisation « pour les abus et l’arbitraire auxquels il a été exposé ». « Nous sommes donc face à un détenu sans condamnation. La France ne peut rester muette. Poursuivre dans l’inaction serait une évidente défaite pour la liberté d’informer. Que ce soit en France, ou dans le reste du monde », écrivent les députés.

Les partisans d’un accueil de Julian Assange en France font remarquer qu’il a de fait rendu un service à la France en documentant l’espionnage des présidents de la République par les États-Unis. En effet, il a été découvert que plusieurs lignes téléphoniques utilisées dans les hautes sphères de l’État ont été mises sur écoute pendant des années. C’est l’un des arguments sur lequel appuie la proposition de résolution.

Cela étant, même si l’exécutif n’est pas censé avoir la main sur cette question — l’avocat maître Eolas relevait le président de la République ne peut pas accorder l’asile –, des facteurs hiérarchiques et politiques peuvent peser dans la balance. En outre, l’OFPRA est placé depuis 2010 sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Une tutelle financière et administrative, et non pas décisionnelle, affirme l’OFPRA.

Ces facteurs politiques pourraient jouer contre la proposition de résolution. En effet, même si le Parlement est un pouvoir séparé du Gouvernement, il est parfois accusé de n’être qu’une chambre d’enregistrement des lois voulues par l’exécutif. L’Assemblée nationale étant dominée par des députés ayant la même couleur politique que le gouvernement, on peut douter qu’elle adopte un tel texte.

Il n’en demeure pas moins que les élus tentent leur chance, en rappelant qu’au mois de février 2020, Éric Dupont-Moretti lui-même, avant de devenir ministre de la Justice, soulignait à quel point Assange a rendu service à la France. Précédemment, c’est une autre garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui déclarait qu’elle ne serait pas choquée que la France accueille Assange.

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