Le gouvernement a lancé le 16 mars une phase expérimentale dans l'Oise pour la carte nationale d'identité électronique. Plusieurs autres phases sont prévues jusqu'au 2 août.

La carte nationale d’identité électronique se met en place, tout comme la communication du gouvernement. Ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa a ainsi pris la parole sur Twitter pour se féliciter du lancement de ce nouveau document, « plus sûr, plus pratique et plus protecteur de nos droits ». Et dans une interview au Parisien, elle en a profité pour donner le calendrier général de son déploiement.

Il est ainsi prévu quatre grandes phases, dont la première démarre aujourd’hui, mardi 16 mars. La première étape est en fait une expérimentation, restreinte à l’Oise. Deux semaines après, la CNIe arrivera dans deux autres départements : la Seine-Maritime et La Réunion. Les choses s’accéléreront ensuite, avec huit régions et l’outre-mer, entre le printemps et l’été. Le reste du pays y aura droit à partir du 2 août.

Date Département/Région
16 mars Oise (expérimentation)
29 mars Seine-Maritime, La Réunion
17 mai au 2 août Hauts-de-France, Normandie, Outre-mer, Île-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire
À partir du 2 août Reste du pays

La CNIe sera fabriquée par l’Imprimerie nationale, sur son site de Douai, dans le Nord. Il ne sera pas nécessaire de l’adopter immédiatement : les cartes nationales d’identité qui sont actuellement en circulation resteront valides jusqu’à leur date de péremption, même dans les départements et les régions qui auront effectué leur transition. Au plus tard, toutes les cartes devront avoir été renouvelées d’ici le 3 août 2031.

Une carte d’identité plus sécurisée, et biométrique

Marlène Schiappa a vanté les mérites de cette CNIe, dont les dimensions ont été revues — elle a le « même format qu’une carte vitale ». Elle a également mis en avant sa compatibilité au niveau européen, mais surtout souligné un document « plus sécurisé pour mieux lutter contre les usurpations d’identité ». La ministre a même assuré que sa puce électronique sera « impossible à falsifier ».

La CNIe va accueillir plusieurs mécanismes semblables à ceux qui figurent sur les billets de banque, comme un hologramme et un motif spécial pour le fond du document. La puce électronique se veut sécurisée et accompagnée d’un cachet électronique visible, afin d’authentifier le document. Sa validité, ramenée à dix ans, au lieu de quinze, permettra aussi de la faire évoluer, si besoin.

Dans cette puce électronique, on trouvera une photo numérisée de la personne titulaire de la carte et deux de ses empreintes digitales. Les données personnelles habituelles (nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance) seront aussi visibles sur la carte, sous format texte, mais aussi dans un code QR qui les reprendra (et qui servira aussi comme cachet électronique visible).

carte nationale d'identité
La carte nationale d’identité actuelle sera progressivement retirée, mais elle restera valable jusqu’à sa date de péremption. // Source : Ministère de l’Intérieur

« Personne n’est obligé de demander cette carte »

Interrogée au sujet des remarques de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui a soulevé diverses problématiques (utilisation d’une base de données centralisée, durée de conservation très longue, transmission systématique à la base de données DOCVERIF, procédure de déchiffrement perfectible), la ministre a préféré noter qu’elle «  a accueilli favorablement » le projet.

« Le projet a été examiné par la CNIL, qui a émis un avis et des recommandations, ainsi que par le Conseil d’État. La CNIL pourra contrôler le fichier », a-t-elle défendu. Elle a aussi fait remarquer qu’il sera possible de demander de ne pas faire figurer ses empreintes digitales dans la base de données plus de 90 jours. Cependant, le recueil demeure obligatoire et un stockage en papier est prévu à la place.

« Ces empreintes ne pourront par ailleurs être utilisées que par des autorités publiques pour vérifier qu’elles correspondent bien au nom écrit sur la carte. En aucun cas, elles ne pourront servir à d’autres fins que l’identification », a complété la ministre dans son propos au Parisien. Dans le cas de la transmission avec DOCVERIF, il s’agit du fichier national de contrôle de la validité des titres.

Quant à celles et ceux qui n’en veulent définitivement pas, Marlène Schiappa rappelle que « personne n’est obligé de demander cette carte ». Il est vrai que la possession d’un tel titre n’est pas obligatoire en France. Cela étant, ne pas détenir ce document est dans les faits une importante source de difficultés au quotidien. Certaines démarches sont compliquées ou impossibles.

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