Le Sénat a adopté hier un amendement proposé par le député socialiste Didier Migaud, qui interdit désormais aux opérateurs d’appliquer une « taxation spécifique supplémentaire, au titre notamment d’un prix de départ d’appel (« air time »), par les opérateurs de téléphonie mobile, aux appels émis vers des services de renseignements téléphoniques« . Concrètement, les appels vers les services de renseignements en « 118 » ne pourront plus faire l’objet d’une taxation supplémentaire par les opérateurs mobiles, le service lui-même restant bien sûr facturé au prix annoncé par le prestataire. L’amendement au projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été soutenu et sous-amendé par Patrick Ollier, le président UMP de la commission des affaires économiques, ainsi que par le député Lefebvre.
« L’Arcep observe l’augmentation des tarifs depuis 1999 et la difficulté pour le consommateur d’anticiper le coût global du service lorsqu’il y accède depuis un mobile, à cause de l’air-time, surplus prélevé par l’opérateur de téléphonie mobile qui peut majorer le prix de la communication de 30% !« , dénonce Didier Migaud, qui rappelle que « tous les numéros spéciaux font l’objet d’une telle surtarification« .
« C’est particulièrement choquant, surtout lorsque ces numéros sont mis en place par des services publics.«
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