La proposition de loi contre la haine en ligne devrait s'enrichir d'une nouvelle mesure qui aboutirait au bannissement temporaire d'internautes reconnus coupables devant les tribunaux.

Que faire des personnes poursuivies parce qu’elles sont accusées d’avoir tenu des propos illicites sur le net ? Les condamner si elles sont effectivement responsables des écrits qui leur sont reprochés. Mais outre les mesures habituelles (amende, prison, travail d’intérêt général, indemnisation des victimes…), une sanction plus originale pourrait être déployée : l’interdiction d’aller sur les réseaux sociaux.

C’est ce que rapporte Le Journal du Dimanche. La peine ne serait pas permanente, mais limitée dans le temps. Elle pourrait être utilisée en complément d’autres mesures. Il n’est toutefois pas clair si la mesure si elle un réseau social bien précis ou les principaux (dont la liste serait à définir) ou même tous les sites communautaires — mais comment dans ce cas faire un suivi effectif du bannissement ?

Une étiquette Facebook. // Source : Pexels (photo recadrée)

Une mesure difficile à traduire et à appliquer

Les moyens de contournement sont en effet multiples : un VPN ou un proxy pour cacher son adresse IP, une inscription sous un pseudonyme, la participation à un autre réseau social… ce n’est pas tout de demander à Facebook, Twitter ou YouTube d’appliquer une mesure d’interdiction d’accès : encore faut-il pouvoir la rendre effective, sur ces sites et peut-être aussi ailleurs.

En outre, où s’arrête la définition du réseau social ? Les exemples de ce que c’est ne manquent évidemment pas. Mais lorsqu’il s’agit de conceptualiser ces plateformes, c’est une autre paire de manches. S’il s’agit d’internautes réunis pour une raison commune, on pourrait dire que n’importe quel site ayant un espace communautaire est susceptible de rentrer dans une telle définition.

La mesure a été esquissée en février par Emmanuel Macron face au Conseil représentatif des institutions juives de France. Le chef d’État a proposé cette approche en évoquant la stratégie anti-hooligan avec des interdictions de stade. À charge désormais pour la députée Laetitia Avia, qui est la rapporteuse de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, de traduire ça juridiquement.

À lire sur Numerama : «  Repérer l’identité  » de ceux qui propagent la haine sur Internet, le casse-tête du gouvernement Macron

Partager sur les réseaux sociaux