Le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel pourrait être reporté à 2020. Ce qui aurait des conséquences sur les plans de lutte anti-piratage du gouvernement.

Plusieurs dispositions législatives liées à la lutte contre le piratage et à la protection du droit d’auteur pourraient en fin de compte avoir des mois de retard par rapport au calendrier initialement prévu par le gouvernement. C’est le cas en particulier de la refonte de la Hadopi contre certaines pratiques (streaming et téléchargement direct) et du filtrage des contenus sur les plateformes comme YouTube.

La raison ? Le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel est en passe d’être reporté à l’an prochain. C’est ce que rapporte le site France Info ce 13 mai 2019, basé sur les confidences d’un ministre proche du dossier. L’ajournement n’est pas officialisé, mais semble inévitable au regard du calendrier législatif : il y a cinq autres textes dans les tuyaux, mais seuls trois sur les six pourront être votés à la rentrée.

Ces textes concernent la bioéthique, la réforme de la Constitution, la réforme des retraites, la dépendance et la réforme territoriale.

Pour prendre la mesure du retard qu’est en train d’accumuler le texte, il faut se souvenir qu’il a d’abord été présenté avant l’été 2018 par la ministre de la Culture précédente, Françoise Nyssen. Le dossier a ensuite été récupéré par son successeur, Franck Riester, mi-octobre. Le texte devait être présenté en fin d’année 2018. Puis il a été annoncé ce printemps un report à l’été.

Et maintenant, on parle d’un report à 2020. Il reste à voir s’il sera quand même présenté en Conseil des ministres dans les prochains mois.

Hadopi

Des dispositions liées au piratage

En principe, le projet de loi est le réceptacle d’une partie des dispositions de la directive européenne sur le droit d’auteur, qui a été adoptée à Strasbourg ce printemps (les autres grandes mesures figurent dans la proposition de loi créant un droit voisin pour la presse). Dans le cas de la réforme audiovisuelle, c’est le très redouté article 13 (devenu article 17) avec son filtrage des contenus qui est concerné.

C’est aussi à travers ce texte que doivent être lancées les évolutions de la riposte graduée afin de mieux combattre les formes de piratage que sont le streaming et le téléchargement direct — aujourd’hui, la Hadopi ne peut véritablement s’occuper que des échanges en pair à pair (P2P). Le cas de figure le plus courant est le protocole BitTorrent, qui nécessite l’emploi d’un logiciel spécialisé pour obtenir des fichiers.

En particulier, il est question de remettre au goût du jour plusieurs vieilles pistes qui n’ont jamais été mises en œuvre jusqu’à présent, avec en particulier la constitution de listes noires de sites pirates (pour bloquer et déréférencer plus vite et plus efficacement les sites) et un effort accru à l’encontre des sites miroirs, qui sont des duplicatas de sites bloqués, mais avec une autre adresse.

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