On connaît désormais la liste des personnes qui siégeront au sein de la toute nouvelle commission d’enquête sur la souveraineté numérique. Une semaine après le feu vert du Sénat, les groupes politiques de la chambre haute du Parlement ont désigné les 21 membres qui devront examiner la situation dans l’Hexagone et proposer des pistes pour la reconquérir là où elle a été perdue.
Majoritaire au Sénat, le groupe Les Républicains fournit le plus gros contingent de cette commission : neuf personnes. Y figurent Jérôme Bascher, Bernard Bonne, Patrick Chaize, Christophe-André Frassa, Gérard Longuet, Stéphane Piednoir, Sophie Primas, Frédérique Puissat et Hugues Saury.
21 membres, dont 15 hommes et 6 femmes
Suit ensuite le groupe socialiste, avec cinq membres : Viviane Artigalas, Martine Filleul, Rachel Mazuir, Franck Montauge et Sylvie Robert. Les centristes comptent trois membres : Loïc Hervé, Laurent Lafon et Catherine Morin-Desailly.
Enfin, les quatre autres partis constitués comptent chacun un membre : Jérôme Bignon (Les Indépendants – République et Territoires), Yvon Collin (Rassemblement Démocratique et Social Européen), André Gattolin (La République en marche) et Pierre Ouzoulias (Communiste républicain citoyen et écologiste).
En termes de parité, le compte n’y est pas : on dénombre quinze hommes pour six femmes, soit seulement 28 % de femmes.
Conditions d’exercice de l’État
La commission ne vise pas à enquêter sur une affaire précise, mais va établir le panorama de « la gestion de services publics » à l’heure où s’insinue partout le numérique. Il s’agit de s’intéresser aux « conditions dans lesquelles l’évolution des technologies numériques remet en cause l’exercice de l’État », dans des secteurs allant de la défense à la fiscalité, en passant par la monnaie, la sécurité et l’édiction des normes.
La création de cette commission est justifiée par le « défi colossal » que sont l’essor du numérique et les transformations technologiques, au point que « l’État voit se bouleverser les conditions dans lesquelles il exerce sur son territoire ses fonctions régaliennes ». Or, dans cette redistribution des cartes, les sénateurs s’alarment de cette « poignée d’acteurs, toujours plus puissants », qui tirent leur épingle du jeu.
Les parlementaires sont préoccupés par le fait que l’écosystème numérique est « contrôlé et façonné » par des géants du numérique « qui écrasent les marchés et nous placent en situation de dépendance technologique, édictent leurs propres normes, poursuivent leurs propres objectifs et servent leurs propres intérêts ». De cette commission d’enquête doit donc émerger un plan pour renverser la vapeur.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
