Le Sénat a désigné les 21 membres qui composeront la commission d’enquête sur la souveraineté numérique de la France. Il y a 15 hommes (72%) et 6 femmes (28%).

On connaît désormais la liste des personnes qui siégeront au sein de la toute nouvelle commission d’enquête sur la souveraineté numérique. Une semaine après le feu vert du Sénat, les groupes politiques de la chambre haute du Parlement ont désigné les 21 membres qui devront examiner la situation dans l’Hexagone et proposer des pistes pour la reconquérir là où elle a été perdue.

Majoritaire au Sénat, le groupe Les Républicains fournit le plus gros contingent de cette commission : neuf personnes. Y figurent Jérôme Bascher, Bernard Bonne, Patrick Chaize, Christophe-André Frassa, Gérard Longuet, Stéphane Piednoir, Sophie Primas, Frédérique Puissat et Hugues Saury.

21 membres, dont 15 hommes et 6 femmes

Suit ensuite le groupe socialiste, avec cinq membres : Viviane Artigalas, Martine Filleul, Rachel Mazuir, Franck Montauge et Sylvie Robert. Les centristes comptent trois membres : Loïc Hervé, Laurent Lafon et Catherine Morin-Desailly.

Enfin, les quatre autres partis constitués comptent chacun un membre : Jérôme Bignon (Les Indépendants – République et Territoires), Yvon Collin (Rassemblement Démocratique et Social Européen), André Gattolin (La République en marche) et Pierre Ouzoulias (Communiste républicain citoyen et écologiste).

En termes de parité, le compte n’y est pas : on dénombre quinze hommes pour six femmes, soit seulement 28 % de femmes.

GAFA
Ce sont les nouveaux empires des géants du net qui préoccupent les sénateurs. // Source : Duncan Hull

Conditions d’exercice de l’État

La commission ne vise pas à enquêter sur une affaire précise, mais va établir le panorama de « la gestion de services publics » à l’heure où s’insinue partout le numérique. Il s’agit de s’intéresser aux « conditions dans lesquelles l’évolution des technologies numériques remet en cause l’exercice de l’État », dans des secteurs allant de la  défense à la fiscalité, en passant par la monnaie, la sécurité et l’édiction des normes.

La création de cette commission est justifiée par le « défi colossal » que sont l’essor du numérique et les transformations technologiques, au point que « l’État voit se bouleverser les conditions dans lesquelles il exerce sur son territoire ses fonctions régaliennes ». Or, dans cette  redistribution des cartes, les sénateurs s’alarment de cette « poignée d’acteurs, toujours plus puissants », qui tirent leur épingle du jeu.

Les parlementaires sont préoccupés par le fait que l’écosystème numérique est « contrôlé et façonné » par des géants du numérique « qui écrasent les marchés et nous placent en situation de dépendance technologique, édictent leurs propres normes, poursuivent leurs propres objectifs et servent leurs propres intérêts ». De cette commission d’enquête doit donc émerger un plan pour renverser la vapeur.

À lire sur Numerama : Souveraineté numérique  : le Sénat pousse en faveur d’une commission d’enquête

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