La liberté d’expression ne signifie pas la liberté de dire absolument tout, que ce soit sur Internet ou ailleurs. Si elle a valeur constitutionnelle, des restrictions existent en droit français. Ainsi, la négation de l’existence de certains crimes contre l’humanité peut être condamnée au titre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Cependant, les atteintes à cette liberté doivent être adaptées au but poursuivi.
Voilà le cadre juridique dans lequel le gouvernement devra évoluer l’année prochaine, alors que se dessine un futur projet de loi visant à combattre davantage certains propos publiés sur Internet. Dans un message publié le 27 novembre sur Twitter, Marlène Schiappa, qui s’occupe entre autres de la lutte contre les discriminations au sein de l’exécutif, a évoqué ce prochain chantier législatif.
« Les insultes, le harcèlement, les propos sexistes, racistes, homophobes, antisémites, antimusulmans, haineux, injurieux… doivent être supprimés beaucoup plus vite des réseaux sociaux ! Le gouvernement défendra en 2019 une loi en ce sens », explique-t-elle, en évoquant des réflexions en cours avec Mounir Mahjoubi, son collègue qui s’occupe du secrétariat d’État au numérique.
Vers des retraits plus rapides ?
Il est à noter que les réseaux sociaux sont déjà poussés, au niveau européen, à faire bien plus. En 2016, les entreprises que sont Google, Facebook et Twitter se sont engagées à modérer plus rapidement les contenus haineux. Un code de conduite a été signé, qui a été depuis été rejoint par d’autres sociétés. Et si des progrès ont pu être constatés, Bruxelles réclame des efforts supplémentaires de leur part.
Le sens du message publié fin novembre par Marlène Schiappa laisse entendre que les futures obligations qui pèseront sur les sites communautaires seront d’abord de faire en sorte que les signalements rapportés par les internautes, les autorités ou les tiers de confiance soient analysés et traités très rapidement, pour leur laisser le moins de temps d’exposition possible.
En la matière, le gouvernement disposera d’un rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet, qui a été remis fin septembre par la députée LREM Laetitia Avia. L’intéressée avait été missionnée ce printemps par le Premier ministre pour étudier la situation de la haine en ligne sur Internet. À cette occasion, Édouard Philippe avait confirmé un projet de loi en ce sens pour 2019.
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