C’est l’une des raisons pour lesquelles la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a tiré la sonnette d’alarme au mois de septembre. Alors que les caméras de vidéosurveillance ne cessent de se répandre dans l’espace public, ces dispositifs sont progressivement couplés à des technologies qui constituent un défi juridique en matière de libertés individuelles.
L’autorité administrative indépendante citait parmi les évolutions préoccupantes de la vidéosurveillance :
- les avancées en matière de reconnaissance faciale,
- de développement des caméras-piétons,
- de dispositifs de suivi et de reconnaissance d’individus à l’aide de données biométriques,
- de systèmes de vidéo « intelligente »,
- ou encore d’utilisation des terminaux mobiles de particuliers.
La CNIL fait aussi observer que le droit n’apporte pas toujours de réponse appropriée face à ces développements.
Appel à une réglementation
Aujourd’hui, cette problématique fait l’objet d’une question parlementaire. Au Journal officiel, le député Didier Baichère a fait transmettre ce 9 octobre 2018 à Mounir Mahjoubi une question écrite lui demandant si, justement, il ne serait pas temps d’édicter une réglementation sur les technologies de reconnaissance faciale utilisant l’intelligence artificielle, qui « tendent à s’imposer dans le quotidien, voire à devenir omniprésentes. »
L’élu des Yvelines, membre de la République en marche, admet certes que l’association de la reconnaissance faciale à l’intelligence offre des « avancées positives » et représente sur le plan technique une « innovation majeure », mais elle a aussi un revers de la médaille. En particulier, le parlementaire évoque la possibilité d’un détournement de son utilité première, source de « dérives ».
« Ces dérives peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux »
« Ces dérives peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux », met en garde Didier Baichère. Aussi lui paraît-il « impérieusement nécessaire qu’une régulation fondée pour les technologies de reconnaissance faciale soit arrêtée », de façon à prévenir les usages malhonnêtes de ces technologies et que les humains demeurent dans la boucle, afin d’en encadrer et contrôler les usages.
Le député évoque, parmi les risques potentiels, « le contrôle accru de la population, les actions de fichage et les pratiques marketing personnalisées poussées ». Si aucun cas spécifique n’est donné par l’élu pour illustrer son propos, l’actualité a récemment mis en lumière le cas, aux USA, de Rekognition, une technologie développée par Amazon, qui a fait polémique pour la capacité de surveillance qu’elle offre aux autorités.
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