Le développement de la reconnaissance faciale et l'emploi de l'intelligence artificielle nécessitent-ils de revoir la réglementation ? Un député juge que cette question doit être abordée, au regard des dérives que ces technologies peuvent entraîner.

C’est l’une des raisons pour lesquelles la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a tiré la sonnette d’alarme au mois de septembre. Alors que les caméras de vidéosurveillance ne cessent de se répandre dans l’espace public, ces dispositifs sont progressivement couplés à des technologies qui constituent un défi juridique en matière de libertés individuelles.

L’autorité administrative indépendante citait parmi les évolutions préoccupantes de la vidéosurveillance :

  • les avancées en matière de reconnaissance faciale,
  • de développement des caméras-piétons,
  • de dispositifs de suivi et de reconnaissance d’individus à l’aide de données biométriques,
  • de systèmes de vidéo « intelligente »,
  • ou encore d’utilisation des terminaux mobiles de particuliers.

La CNIL fait aussi observer que le droit n’apporte pas toujours de réponse appropriée face à ces développements.

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Jonathan McIntosh

Appel à une réglementation

Aujourd’hui, cette problématique fait l’objet d’une question parlementaire. Au Journal officiel, le député Didier Baichère a fait transmettre ce 9 octobre 2018 à Mounir Mahjoubi une question écrite lui demandant si, justement, il ne serait pas temps d’édicter une réglementation sur les technologies de reconnaissance faciale utilisant l’intelligence artificielle, qui « tendent à s’imposer dans le quotidien, voire à devenir omniprésentes. »

L’élu des Yvelines, membre de la République en marche, admet certes que l’association de la reconnaissance faciale à l’intelligence offre des « avancées positives » et représente sur le plan technique une « innovation majeure », mais elle a aussi un revers de la médaille. En particulier, le parlementaire évoque la possibilité d’un détournement de son utilité première, source de « dérives ».

«  Ces dérives peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux »

«  Ces dérives peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux », met en garde Didier Baichère. Aussi lui paraît-il «  impérieusement nécessaire qu’une régulation fondée pour les technologies de reconnaissance faciale soit arrêtée », de façon à prévenir les usages malhonnêtes de ces technologies et que les humains demeurent dans la boucle, afin d’en encadrer et contrôler les usages.

Le député évoque, parmi les risques potentiels, «  le contrôle accru de la population, les actions de fichage et les pratiques marketing personnalisées poussées ». Si aucun cas spécifique n’est donné par l’élu pour illustrer son propos, l’actualité a récemment mis en lumière le cas, aux USA, de Rekognition, une technologie développée par Amazon, qui a fait polémique pour la capacité de surveillance qu’elle offre aux autorités.

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