La taxe d'habitation passe en mode Open Data. Bercy annonce la publication du code source et de l'algorithme de cet impôt, qu'une réforme doit supprimer dans quelques années.

Si les rouages de la fiscalité française vous intéressent, et que vous avez de solides connaissances en programmation informatique, il vous est désormais possible de consulter le code source et l’algorithme derrière la taxe d’habitation — qui doit être supprimée d’ici 2020.

La Direction générale des Finances publiques a annoncé jeudi 20 septembre l’arrivée sur la plateforme Data.gouv.fr du code, en coordination avec la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) et la mission Etalab, qui supervise l’ouverture et de partage des données publiques de l’administration.

« La transcription des mécanismes de l’algorithme de calcul de la taxe d’habitation a été faite de façon à permettre aux contribuables de reconstituer de façon didactique le montant de leur taxe pour l’immense majorité des taxations émises. Le document descriptif de l’algorithme sera quant à lui accessible dans l’espace public du portail impots.gouv.fr », explique Bercy.

La plateforme Data.gouv.fr.

Principe d’ouverture

Fin 2017, le ministère de l’action et des comptes publics annonçait la mise à disposition du code source de l’impôt sur le revenu, du plan cadastral informatisé et des données sur les impôts locaux. Dans le cas de l’impôt sur le revenu, il a toutefois été décidé d’observer un décalage d’un an entre l’année visée par l’imposition et l’année concernée par cette ouverture.

La publication de ces codes s’inscrit dans le cadre de la loi pour une République numérique, qui a été promulguée en octobre 2016. Celle-ci comporte diverses dispositions, dont un principe d’ouverture par défaut des entrailles composant les logiciels des administrations. C’est l’article 2. Seule limite : cette communication ne peut se faire s’il y a un risque d’atteinte « à la sécurité des systèmes d’information  ».

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