La Commission européenne annonce une prochaine proposition législative pour mettre fin au changement d'heure.

Le changement d’heure est-il en train de vivre… ses dernières heures ? En tout cas, sa suppression n’a jamais semblé aussi proche : à la chaîne de télévision allemande ZDF, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré avoir entendu l’expression de la population sur ce sujet. Une proposition législative doit être bientôt soumise pour y mettre fin.

L’intéressé fait ici référence à une consultation publique sur les dispositions relatives à l’heure d’été qui a eu lieu du 4 juillet au 16 août.

4,6 millions de réponses ont été recueillies dans ce cadre et 4 participants sur 5 sont en faveur de la suppression de l’heure d’hiver. Le résultat est donc sans appel pour Bruxelles : « des millions de personnes ont répondu et croient que l’heure d’été devrait être maintenue pour toujours à l’avenir. C’est comme ça que ça va être. Les gens veulent ceci, nous le faisons ».

En début d’année, le Parlement européen s’est lui aussi invité dans le débat. Au cours d’une résolution adoptée par 384 voix contre 153 (et 12 abstentions), l’assemblée plénière a demandé à la Commission européenne de conduire une évaluation détaillée du système de changement d’heure semestriel et, si besoin, de prendre les dispositions adéquates pour réviser les règles actuelles.

Les réflexions sur le sujet sont anciennes, avec des initiatives ponctuelles en France et ailleurs dans le monde. Mais c’est véritablement à partir de 1976 que ce mécanisme s’installe en France, en réaction au choc pétrolier de 1973-1974. Au niveau européen, si des dispositions existent depuis les années 1980, ce n’est qu’à la fin des années 1990 qu’une harmonisation des dates a été décidée.

La directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l’heure d’été a ainsi vu le jour et organise depuis 1998 cette bascule d’un horaire à l’autre. Dans tous les pays membres, le passage à l’heure d’été s’effectue le dernier dimanche de mars et le passage à l’heure d’hiver le dernier dimanche d’octobre.

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Giampaolo Squarcina

La raison initiale pour laquelle le changement d’heure a été instauré s’avère être la mise en place d’une politique d’économie énergétique, en réduisant la consommation électrique le soir avec l’éclairage urbain. D’autres justifications se sont par la suite greffées, allant de l’harmonisation du marché intérieur à la sécurité routière, en passant par l’agriculture, la santé humaine ou encore les loisirs.

Ces raisons sont aujourd’hui contestées ou, à tout le moins, fortement nuancées dans leurs effets, positifs ou négatifs.

Pour l’énergie par exemple, Bruxelles dit, en citant les « documents et rapports officiels de la Commission, ainsi que les méta-études les plus récentes, qui analysent les rapports et études scientifiques disponibles sur ce sujet », que « l’effet global des économies d’énergie liées à l’heure d’été est marginal », et qu’en outre les résultats « ont tendance à varier » selon divers facteurs, comme la situation géographique.

« L’effet global des économies d’énergie liées à l’heure d’été est marginal »

Quant à la santé humaine et à la sécurité routière, la Commission relève que les « éléments de preuve ne sont pas concluants » dans un cas comme dans l’autre, qu’il s’agisse des « effets globaux sur la santé (c’est-à-dire la mise en balance des effets négatifs et positifs présumés) » ou des accidents de la route, malgré des observations faites par la Délégation à la sécurité et à la circulation routière.

Toutefois, le Parlement européen se démarque de Bruxelles sur le sujet. L’assemblée plénière déclare que « de nombreuses études, si elles n’aboutissent pas à des conclusions définitives, ont indiqué l’existence d’effets négatifs sur la santé des êtres humains ». Ces études ne sont pas citées, contrairement à Bruxelles qui donne accès à sa documentation à la fin de sa consultation publique.

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Plus besoin de faire un changement d’heure sur ses appareils ? // Source : goodmami

Si des divergences d’appréciation semblent exister entre le Parlement et la Commission, les deux parties sont toutefois d’accord pour dire qu’il faut garder un système unifié dans tous les cas de figure, que le changement d’heure soit maintenu ou qu’il soit supprimé. Il ne s’agirait pas en effet de créer de la perturbation dans le marché intérieur en laissant faire chaque État comme bon lui semble.

Un manque de coordination « porterait préjudice au marché intérieur en entraînant une hausse des coûts des échanges transfrontières, des désagréments dans l’organisation des transports, des communications et des voyages, ainsi qu’une baisse de la productivité dans le marché intérieur des biens et des services », prévient ainsi la Commission.

Le prochain passage à l’heure d’hiver aura lieu dimanche 28 octobre 2018 (à 3 heures du matin).

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