Une députée interpelle le gouvernement sur l'omniprésence croissante des géants américains de la tech en France. Elle souhaite la mise en place d'un commissariat à la souveraineté numérique et pose la question de l'OS made in France.

Entre Microsoft qui a signé un accord avec l’éducation nationale et dont la présence au sein du ministère des armées ne passe plus guère inaperçue, Facebook qui se pique de vouloir former des chômeurs en partenariat avec Pôle Emploi (tout comme Google) ou encore Amazon qui fournit ses services d’hébergement à distance à des opérateurs du service public, comme la SNCF ou Radio France, les géants américains du net occupent une place de plus en plus importante en France.

Si les produits et les services de ces entreprises sont salués pour leur qualité, qui est réelle, leur emploi fait pourtant l’objet de vives critiques, surtout quand c’est l’État lui-même qui a recours à ces solutions. Outre le fait qu’il s’agisse d’acteurs étrangers qui ne sont pas toujours au clair avec le fisc et délivrant des logiciels propriétaires — qui ne peuvent donc pas être modifiés et vérifiés –, les révélations faites en 2013 par Edward Snowden sont aussi passées par là.

Les « GAFAM ».

Omniprésence des « GAFAM »

Ces critiques viennent récemment de trouver un nouvel élan au Parlement, à travers une question écrite posée par Laëtitia Romeiro Dias, députée de l’Essonne et membre de La République en Marche. Plus exactement, il s’agit d’une interrogation que relaie l’élue, celle-ci ayant été sollicitée par Marie-Odile Morandi, adhérente de l’APRIL, une association française cherchant à promouvoir l’usage du logiciel libre, qui est le contraire d’un programme dont le code source est verrouillé.

Observant que ces poids lourds du numérique sont « omniprésents au quotidien, que ce soit à l’école, dans la vie professionnelle ou encore dans la sphère privée », la parlementaire et l’administrée considèrent que cette omniprésence « peut constituer un risque », puisque « ces entreprises disposent de données massives sur les Français, ce qui leur permet d’orienter l’accès aux informations et aux contenus, notamment publicitaires ».

Interpellant Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État responsable du numérique, dans le gouvernement, la question revient en particulier sur la possibilité de créer un commissariat à la souveraineté numérique, rattaché au Premier ministre, pour développer des solutions locales plutôt que de puiser dans le catalogue logiciel des GAFAM — une expression devenue courante mais qui a le défaut de mélanger les torchons et les serviettes en rapprochant artificiellement des sociétés en réalité très différentes.

Une certaine vision de l’OS souverain // Source : Pixabay

OS souverain

En particulier, ce commissariat à la souveraineté numérique pourrait superviser le développement d’un système d’exploitation souverain, pour fournir une alternative aux Windows, Android et autres iOS américains. Lors de l’examen du projet de loi numérique, les députés avaient demandé au gouvernement de travailler à la mise en place d’une telle structure.

La mission de ce commissariat « serait de rendre les autorités françaises autonomes de la toute-puissance des GAFAM », poursuit l’interpellation, qui considère qu’un « plus grand encadrement » de leurs activités est « souhaitable ». L’élue note à ce propos qu’un rapport sur la création du commissariat devait être remis à la suite de la « loi pour une République numérique », mais qu’aucune avancée concrète n’a eu lieu depuis.

L’idée d’un OS  français n’est pas neuve (tout comme le principe d’un commissariat à la souveraineté numérique, évoqué en 2015). Elle avait été envisagée chez Orange en 2010 et reprise par le ministre Arnaud Montebourg dans le cadre de sa campagne pour le made-in-France. Une telle perspective a toutefois fait l’objet de critiques, tandis que des tentatives d’estimation chiffrée ont laissé augurer un coût faramineux.

Il existe pourtant des initiatives en la matière ,à commencer par Clip, qui est maintenue par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

La question écrite n’a pas encore reçu de réponse.

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