La Chambre des représentants, dominée par les Républicains, ne devrait pas suivre l'avis du Sénat sur la neutralité du net. Le 11 juin, les règles l'encadrant expireront.

La bataille pour préserver la neutralité du net aux États-Unis pourrait échouer dans la dernière ligne droite, faute pour la Chambre des représentants de consacrer le temps adéquat pour examiner la proposition de loi de révision. Ce texte, s’il était adopté, permettrait pourtant d’annuler l’acte très controversé de la Commission fédérale des communications (FCC) pour abandonner ce principe des réseaux.

La presse américaine signale en effet qu’en date du jeudi 7 juin, la chambre basse du Congrès n’avait toujours pas arrêté de créneau pour organiser de vote sur cette initiative législative. Or, le temps presse : c’est le lundi 11 juin que les règles encadrant la neutralité du net aux USA doivent expirer — la FCC espérait en finir plus tôt, mais des considérations administratives et juridiques ont retardé l’échéance.

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CC Architect of the Capitol

Domination républicaine

Le fait est que même si un vote est organisé, les chances pour que le texte — appelé dans le jargon Congressional Review Act — passe sont pratiquement nulles. Si au Sénat l’équilibre des forces politiques est à peu près similaire, ce qui permet parfois de faire voter une loi en comptant sur quelques voix adverses faisant défection, l’écart est trop marqué au niveau de la Chambre des représentants.

La proposition de loi, d’initiative Démocrate, a besoin de 23 voix républicaines pour passer sur le fil. Ceci, bien sûr, en partant du principe que le bloc démocrate ne s’effrite pas, avec des défections ou des abstentions. Avec l’intense lobbying qui se joue en coulisses, tout particulièrement du côté des opposants à la neutralité du net — dont les principaux FAI américains –, c’est loin d’être impossible.

Paul Ryan
Paul Ryan.
CC CY-SA Gage Skidmore

Trop d’obstacles

Pour imposer l’inscription d’un débat et d’un vote sur cette proposition de loi, il faudrait qu’un nombre suffisant de parlementaires signe une demande de décharge à l’encontre du président de la Chambre des représentants des États-Unis, Paul Ryan, un Républicain. Une demande en ce sens existe, mais il faut qu’elle soit massivement soutenue : 218 signatures sont requises et seules 170 ont été collectées.

Même à supposer qu’un vote soit quand même organisé et que celui-ci soit remporté par les Démocrates, avec l’aide de quelques Républicains, il faudrait ensuite franchir l’étape de la présidence américaine. En effet, Donald Trump dispose du droit de renvoi d’un texte de loi soumis à sa signature, pour que le Congrès l’examine à nouveau. Pour contrer ce droit, il faut que chaque chambre s’y oppose, à au moins deux tiers des voix.

Impossible, vous dites ?

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