Alors que le Règlement général sur la protection des données est appliqué dans l'Union européenne à partir du 25 mai, Microsoft et Apple ont chacun promis qu'ils vont activer les dispositions protectrices du texte dans le monde entier, et pas seulement au niveau du territoire européen.

Comment distinguer une multinationale du numérique dont le modèle économique repose sur la monétisation des données personnelles d’une société du même secteur générant de la valeur autrement ? En observant la manière dont ces entreprises se positionnent par rapport au Règlement général sur la protection des données, qui sera appliqué en Europe à partir du 25 mai.

En effet, tous les géants du numérique ont dû tenir compte du RGPD, car aucun d’eux ne veut se couper du vaste marché européen et du pouvoir d’achat de ses habitants. Or, dans la façon dont les poids lourds de la tech américaine entendent respecter les dispositions du texte, des différences d’appréciation se font jour, notamment sur la portée du règlement au niveau mondial.

Microsoft étend le RGPD au monde

Ainsi, Microsoft a annoncé le 21 mai son intention d’étendre sa conformité au RGPD à l’ensemble de ses opérations dans le monde, de manière à ce que des personnes ne se trouvant pas sur le Vieux Continent puissent aussi profiter des avancées du texte, qu’il s’agisse de la portabilité des données (c’est-à-dire la possibilité de les emmener ailleurs) ou des droits d’accès, de rectification ou de suppression.

« Le RGPD crée de nouveaux droits importants spécifiquement pour les individus dans l’Union . Mais nous croyons que le RGPD  établit des principes importants qui sont pertinents à l’échelle mondiale », écrit Microsoft. « Nous apprécions le leadership fort de l’Union européenne sur ces questions importantes », ajoute Microsoft, qui assure avoir vue d’un bon œil ce projet dès qu’il a émergé publiquement, en 2012.

« Nous avons publié une mise à jour de la déclaration de confidentialité régissant nos produits et services de consommation. Elle reflète notre décision d’étendre aux consommateurs du monde entier les principaux droits prévus dans le cadre de RGPD. La déclaration intègre également des informations plus spécifiques et des changements liés au RGPD », écrit Microsoft.

CC Alexandre B

Apple promet la même chose

En clair, c’est à la discrétion de chaque entreprise de décider s’il faut en faire plus ou non. Et Microsoft n’est pas le seul géant à promettre d’étendre la protection européenne au reste du monde : Apple aussi a fait de même fin mars, rappelle Challenges. Cette annonce apparaît dans une des pages consacrées à la façon dont la firme de Cupertino s’occupe de la vie privée de ses clients.

L’entreprise américaine assure ainsi que ses récentes modifications « sont conformes au règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et reflètent la vision globale d’Apple concernant la confidentialité. Nous sommes impatients de proposer ces mises à jour à nos clients en Europe et dans le monde entier ». Celles-ci doivent être accessibles à tous durant les prochains mois.

Microsoft et Apple n’ont pourtant aucune obligation légale d’étendre les effets du RGPD au reste du monde. Comme le rappelle l’article 3 consacré au champ d’application territorial, le RGPD n’a vocation à s’appliquer qu’aux personnes se trouvant sur le territoire de l’Union et cela même si le responsable du traitement est établi à l’étranger. Le texte le concerne s’il offre des biens ou des services dans l’Union.

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CC Beni Krausz

Contraste avec Facebook

Les annonces de Microsoft et Apple contrastent évidemment avec Facebook. Début avril, Mark Zuckerberg a déclaré ne pas avoir pour projet d’appliquer le RGPD de façon mondiale et uniforme, le patron du réseau social se contentant d’expliquer vouloir reprendre « dans l’esprit  » les lignes directrices du RGPD, mais a omis de révéler les cas de figure qui seront exclus de la politique de Facebook sur le RGPD.

Et parce que Facebook est dans son bon droit, le site a pris une disposition qui a fait grand bruit en avril lorsqu’il a fait en sorte de tenir à distance 1,5 milliard d’usagers situés hors d’Europe (et des USA et du Canada, qui sont un peu mieux considérés), en les évacuant du siège international de la société en Irlande, auquel ils étaient rattachés, pour les rattacher au siège américain.

Si elle est légale, la manœuvre de Facebook est forcément discutable sur un plan moral. Elle révèle en tout cas une rupture avec d’autres géants de la tech, qui est à rapprocher de leur modèle d’entreprise. En effet, Facebook tire l’essentiel de son chiffre d’affaires de la publicité, et notamment de la publicité ciblée, basée sur les données personnelles là où Microsoft et Apple n’ont pas ou peu de présence dans la pub.

CC Stock Catalog

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