Au début du mois de mars, évoquant une future directive européenne devant servir à mettre en place une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du net, Bruno Le Maire évoquait un prélèvement situé entre 2 et 6 %. Le ministre de l’économie et des finances reconnaissait toutefois que les discussions avec les autres États membres tournaient « plus près de 2 que de 6 ».
D’après les informations du Financial Times, le montant de la taxe sera de 3 %. Un seuil qui vise manifestement à ne pas effrayer les pays qui accueillent et centralisent les activités économiques des multinationales américaines eu Europe, puisque l’unanimité est requise pour adopter une proposition de la Commission européenne. Il ne s’agirait pas se voir opposer le véto d’un pays membre.
La RGPD est un règlement européen qui va progressivement s’inscrire dans les lois nationales / CC European Parliament
Recette de 5 milliards d’euros
Mais il ne s’agit pas non plus de choisir le plancher de la fourchette. Comme le pointe Le Monde, même si la somme peut paraître modeste face aux profits en jeu et à l’ampleur de l’optimisation fiscale, « Bruxelles veut surtout envoyer un signal politique aux citoyens de l’UE, de plus en plus tentés par le vote populiste, en leur prouvant sa détermination à lutter activement contre l’injustice fiscale ».
Cette taxe, provisoire, car elle n’est censée être en place que le temps d’une évolution des règles de l’impôt sur les sociétés au niveau européen, permettrait de dégager près de 5 milliards d’euros, selon le journal.
Les plateformes de mise en relation sont aussi dans le collimateur.
Elle serait appliquée sur les recettes de la publicité, sur les ventes de données à des tiers, sur les sites de mise en relation entre vendeurs et clients (tout ce qui a trait à l’ubérisation, en somme, comme Uber, Airbnb, Booking…), et sur les dépenses des internautes à certains services en ligne.
Des mécanismes d’exemption partielle devraient être inclus dans le texte. Par exemple, un site de e-commerce comme Amazon pourrait ne pas être concerné quand ses gains sont tirés de la vente au détail sur sa plateforme. Cependant, si son activité principale n’est pas visée, son business annexe entrera dans le cadre de cette taxation. Les abonnements à des plateformes seraient aussi exclus.
Amazon serait partiellement épargné.
CC Robert Scoble
Protéger les startups
Il est prévu par ailleurs une clause pour éviter de taxer une société qui l’est déjà via ses profits et une sorte de plafond pour éviter que ce prélèvement excède l’impôt qui aurait dû être payé dans un État membre si elle était soumise normalement à l’impôt sur les sociétés
Afin de ne pas pénaliser les jeunes pousses nationales, c’est-à-dire les startups et les PME, la taxe ne s’appliquerait qu’aux firmes enregistrant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et ayant un revenu imposable de plus de 50 millions d’euros par an dans l’Union. Ce sont les géants du net comme Google, Facebook, Amazon, Apple et Microsoft, qui sont ciblés.
En attendant mieux
Il reste désormais à savoir si toute l’Europe se ralliera à cette idée. En France, l’exécutif est favorable au déploiement d’une « solution opérationnelle plus rapide », en créant une « taxe d’égalisation fondée sur le chiffre d’affaires », plutôt que d’attendre une uniformisation des règles de l’impôt au niveau européen, un objectif nécessaire mais dont la concrétisation n’est pas pour demain.
Pour Bruno Le Maire, cette taxe « est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite ». Il y a un enjeu de crédibilité politique. Au-delà de la nécessité de prendre des mesures de nature à freiner la progression du populisme, il s’agit simplement d’appliquer certains pans du programme d’Emmanuel Macron.
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