Bruno Le Maire s'en est pris à Google et Apple mercredi 14 mars. Le ministre de l'économie et des finances a annoncé les assigner en justice pour « pratique commerciale abusive », en évoquant des règles inadmissibles sur l'App Store et Google Play.

Bruno Le Maire ouvre un nouveau front contre les « GAFAM ». Déjà engagé dans une bataille fiscale destinée à soumettre les géants du net à davantage de prélèvements obligatoires, pour compenser les pertes causées par les montages financiers que les entreprises américaines  mettent en place pour réduire leur exposition à l’impôt, le ministre de l’économie et des finances s’attaque aux plateformes.

Plus exactement aux magasins d’applications que sont Google Play et l’App Store.

Invité dans l’émission matinale de RTL, Bruno Le Maire s’est lancé mercredi 14 mars dans une vive charge contre les deux poids lourds du numérique, qui selon lui fixent des règles inadmissibles aux startups et aux développeurs qui cherchent à proposer leurs logiciels sur Android et iOS. Mais dans son assaut, le locataire de Bercy s’est toutefois montré quelque peu imprécis.

« Lorsque des développeurs veulent développer leur application, la vendre à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google récupère les données. Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs », a-t-il lâché, ajoutant que « tout cela est inacceptable » et que « ce n’est pas l’économie que nous souhaitons ».

La vendre à Google ou à Apple ? Si on ne s’attend évidemment pas à ce que ce que chaque déclaration politique prenne la forme d’un exposé juridique d’une rigueur à toute épreuve, surtout dans le cadre d’une interview, un format qui demande de réagir du tac au tac, on peut s’étonner que le fonctionnement général des boutiques d’applications semble échapper au ministre.

Assignation en justice

En effet, les particuliers ou les entreprises qui publient une application sur Google Play ou l’App Store ne la vendent pas à Google ou Apple. Les deux entreprises ne sont que des distributeurs. La vente des applications se fait entre le client et le vendeur. Il est par contre exact de noter que des commissions sont imposées par Google et Apple quand un achat a effectivement lieu.

Au-delà de cette imprécision, l’intervention de Bruno Le Maire ratisse en réalité très large puisqu’il est tout à la fois question de l’existence et du montant des commissions qui sont prélevées par Google et Apple, des conditions générales de vente, des contrats relatif à la distribution sur Google Play ou l’App Store, le tout sur fond de bras de fer fiscal avec les grandes plateformes du numérique.

Qu’importe : Bruno Le Maire a déclaré son intention « d’assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratique commerciale abusive », parce qu’à ses yeux, « Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter les startups et les développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui ».  Bruno Le Maire évoque même déjà les sanctions, avec une amende se chiffrant en millions d’euros, alors que le procès n’a pas encore eu lieu.

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CC APCMA France

L’ombre de la neutralité des plateformes

Derrière le propos assez flou de Bruno Le Maire se cache toutefois une vraie problématique : certaines plateformes sont devenues de fait incontournables pour les professionnels du numérique. Dans le domaine des applications mobiles, il est très difficile, pour ne pas dire impossible, d’exister sans être sur l’App Store ou Google Play. Certes, il existe d’autres boutiques, mais que pèsent-elles ?

De fait, le marché est surtout constitué autour d’un duopole Google Play – App Store.

Face à ce constat, on se souvient que le Conseil national du numérique avait réfléchi au concept de neutralité des plateformes (étaient alors surtout visées des groupes comme Facebook, Google, Booking, Yahoo, Twitter, etc).

Ce principe vise à encadrer les activités des grandes plateformes sur le net qui ont acquis un rôle d’intermédiaire incontournable, et dont les orientations peuvent avoir des effets économiques décisifs sur les entreprises qui souhaitent commercer en ligne, ainsi que sur les internautes qui souhaitent s’exprimer sur ces espaces.

Plusieurs organismes, comme le CSA ou le régulateur des télécoms, s’étaient mêlés à la réflexion, et le sujet avait bénéficié d’une relative attention du gouvernement.

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