Un député de la France Insoumise, Alexis Corbière, interpelle le gouvernement à prendre position sur le sujet de la neutralité et, lit-on en filigrane, à soutenir ce principe. Un soutien que l'exécutif apporte déjà.

La suppression de la neutralité du net aux États-Unis, décidée par le régulateur des télécoms lors d’un vote survenu en décembre, continue de faire couler beaucoup d’encre, y compris de ce côté-ci de l’Atlantique. Au niveau européen, on a ainsi vu une coalition de parlementaires pousser leurs collègues américains à prendre des actions sur le plan législatif pour essayer de renverser la situation.

Au niveau national aussi, la trajectoire américaine préoccupe, non pas tant pour le devenir de ce cadre aux USA mais pour l’influence éventuelle que la disparition de ce principe-clé des réseaux pourrait avoir sur le Vieux Continent — dans l’écosystème numérique, les USA sont un puissant prescripteur normatif. Le sujet a en tout cas convaincu un député de la France Insoumise d’en faire une question écrite au gouvernement.

Parue ce mardi 20 février au Journal officiel, la question d’Alexis Corbière retrace la situation depuis le vote américain mais aussi le cadre européen en la matière, avant de s’interroger sur le devenir de la neutralité du net au regard des « évolutions du paysage d’Internet », qu’il s’agisse de l’Internet des objets, de la prépondérance des plateformes de réseaux, les deux exemples pris par le député de Seine-Saint-Denis.

Alexis Corbière
Alexis Corbière.
CC Jean-Luc Hauser

Pour l’élu, ces tendances peuvent « laissent présager sa remise en question, sous la pression de l’industrie des télécoms ». En fin d’année dernière, alors qu’il était invité sur un plateau de télévision, le patron d’Orange, Stéphane Richard, a remis au goût du jour les craintes d’un lobbying des opérateurs contre ce principe, en défendant la nécessité d’avoir un Internet à plusieurs vitesses.

L’élu demande donc au gouvernement « de préciser sa position sur la neutralité du net » et « d’évoquer [sa] vision politique » en la matière.

Le gouvernement s’est déjà exprimé

En l’espèce, le parlementaire n’a pratiquement qu’à se pencher pour connaître l’avis de l’exécutif sur la neutralité du net. Des membres du gouvernement comme Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au numérique, et Jean-Yves Le Drian, le patron du Quai d’Orsay, ont exprimé publiquement leur soutien à ce principe et appelé à en faire la promotion dans le monde.

Cet engagement pro-neutralité se retrouve aussi au plus haut niveau de l’État.

Dans une déclaration commune avec Theresa May, son homologue britannique, Emmanuel Macron a déclaré que cette règle est indispensable vu le « rôle que les technologies numériques joueront dans l’économie de demain », avant d’affirmer son « [son] engagement et [son] soutien en faveur du principe de neutralité du net qui encourage la gratuité et l’ouverture de l’Internet ».

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Jean-Luc Mélenchon.
CC GUE/NGL

La France Insoumise pro-neutralité du net

Lors de la campagne présidentielle de 2017, le chef de file de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, avait annoncé son intention de faire appliquer strictement la neutralité du net en cas d’arrivée au pouvoir. La mesure faisait partie d’un ensemble de propositions dans la tech et le numérique (données personnelles, programme spatial, surveillance de masse, logiciels libres, fracture numérique, etc).

« Nous adhérons au principe de stricte neutralité du net, garant de liberté et d’égalité et favorisant l’innovation », explique la France Insoumise. Le parti refuse aussi la moindre « introduction d’exceptions à la neutralité pour certains secteurs de l’Internet des objets (notamment la santé, secteur le plus souvent évoqué), ce qui ouvrirait la porte à d’autres exceptions ».

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