La dernière plainte de Wixen contre Spotify interroge la place de la licence « mécanique » du droit américain dans le monde du streaming. La problématique rappelle la négligence des grands du streaming face aux éditeurs et auteurs.

L’entreprise suédoise Spotify affronte un nouveau procès aux États-Unis où l’éditeur Wixen Music lui réclame 1,6 milliard de dollars selon le Hollywood Reporter. L’entreprise américaine argumente que plus de 10 000 chansons proposées sur Spotify seraient diffusées illégalement. Ce procès repose la question de la place des éditeurs musicaux dans le monde du streaming où ils sont fréquemment oubliés.

La licence mécanique, oubliée par le streaming

Wixen Music détient les droits d’artistes comme Neil Young, Andrew Bird ou encore Tom Petty. L’éditeur ne dispose pas des mêmes droits qu’un label, mais est censé, selon la norme du marché, percevoir une part des revenus générés par une chanson. L’industrie du streaming a progressivement affaibli ces entreprises, favorisant un accord avec les labels plutôt qu’avec les éditeurs.

Mais ce vendredi, Wixen Music a décidé de prétendre à ses droits avant que la loi américaine ne change. L’entreprise évalue à au moins 1,6 milliards de dollars les dommages et intérêts que devrait Spotify pour l’utilisation de son catalogue. La plainte remet au centre des discussions la question de l’édition et des auteurs, grands oubliés du streaming.

Egérie justice
CC Tim Evanson

En mai dernier, Spotify parvenait à un accord à l’amiable en proposant 43 millions de dollars aux membres d’une class-action menée par David Lowery et Melissa Ferrick. Ils avaient alors argumenté que l’entreprise suédoise ne reversait pas correctement les revenus perçus par le streaming dans le cadre d’une licence dite « mécanique ». Cette licence s’ajoute à la licence d’utilisation des enregistrements qui concernent le label.

Zone d’ombre

Selon la plainte de Wixen, Spotify pourrait ainsi diffuser illégalement pas moins de 21 % de l’ensemble de son catalogue. L’entreprise a tenté de déminer la plainte en questionnant la légitimité de Wixen à la poursuivre considérant que les artistes en question n’auraient pas donné clairement leur accord avec la plainte.

En effet, Wixen a fait savoir à ses membres qu’elle commencerait un procès, leur demandant simplement de se faire entendre s’ils étaient contre une telle démarche. Spotify espère trouver là une faille : le consentement des artistes serait par défaut selon les avocats de la firme de Stockholm.

L’entreprise dispose également d’un autre argument, déjà utilisé lors d’un procès l’opposant à un auteur : Spotify défendait alors que le streaming audio n’impliquait ni une reproduction de l’œuvre ni une distribution selon la loi.

Et c’est bien une zone d’ombre qui continue d’inquiéter les éditeurs comme le législateur. Le streaming doit-il s’acquitter des mêmes droits auprès des auteurs que le reste de l’industrie considérant qu’il n’est techniquement pas issu du même modèle ?

Le Capitole, Washington DC
CC.USA Gov

En décembre, un projet de loi américain bipartisan, le Music Modernization Act, avançait précisément sur ce sujet. En premier lieu, les représentants veulent créer une base de données simplifiée pour le règlement des droits, afin que les entreprises du streaming connaissent les auteurs et ayants droit à rémunérer.

En outre, pour faciliter la question de la licence mécanique, les membres du Congrès envisagent la création d’un fonds financé par les acteurs du streaming afin de garantir les droits, de manière automatique, aux détenteurs des licences mécaniques. Enfin, le projet de loi va garantir une sorte d’amnistie sur les droits mécaniques à partir du 1er janvier 2018 sauf si une procédure juridique est en cours, d’où l’urgence pour Wixen de poursuivre Spotify le 29 décembre dernier afin de garantir, si la justice lui donne raison, le paiement de ses droits mécaniques ignorés jusque-là par le Suédois.

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