Il y a un an, le mois d'octobre 2013 avait marqué le début d'une explosion du nombre d'avertissements adressés par l'Hadopi aux internautes accusés de ne pas avoir sécurisé leur accès à internet pour empêcher le partage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur sur les réseaux P2P (BitTorrent, eMule…). Profitant d'une mise à jour de ses systèmes automatisés, la Haute Autorité avait alors envoyé 138 000 mails pendant le mois, alors qu'elle dépassait rarement jusque là les 80 000 envois. Depuis, à l'exception d'un mois de mai faussé par un nombre exceptionnel de jours fériés, l'Hadopi n'est jamais repassée sous la barre des 110 000 envois.

Selon les derniers chiffres à jour (.pdf), l'Hadopi a envoyé en octobre de cette année 116 000 avertissements par e-mail, ce qui porte le total à près de 3,75 millions d'envois depuis ses débuts en 2010.

L'autorité administrative a également adressé 11 672 avertissements par lettre recommandée (385 000 au total). Enfin, les dossiers de 95 internautes ont été examinés par les membres de la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi, en vue de leur éventuelle transmission au tribunal, ce qui porte le total à 1 548 dossiers examinés. Fidèle à ses habitudes, l'Hadopi ne communique pas mensuellement sur le nombre de dossiers transmis aux tribunaux après cet examen.

Dans son dernier rapport annuel, la Haute Autorité annonçait 116 transmissions aux procureurs sur un ensemble de 1289 cas étudiés, ce qui fait moins d'un dossier sur dix communiqué au parquet.


Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.