On l'avait presque oublié. Commandé au magistrat Marc Robert par les ministères de la Justice, de l'Intérieur, de l'Economie, et du Numérique, le rapport sur la cybercriminalité qui doit permettre au Gouvernement de renforcer le volet pénal de la future loi Numérique (si elle voit le jour) a été plusieurs fois repoussé et n'a toujours pas été divulgué. Mais L'Express vient de publier de longs extraits des 55 recommandations présentées dans le rapport, qui cherche à muscler la lutte contre les contenus et comportements illicites sur Internet.
Une ligne forte se dégage des différentes propositions du rapport Robert, dans la même lignée que le rapport MIQ sur la lutte contre la contrefaçon : accroître la responsabilité civile et pénale des acteurs privés pour faire d'eux de véritables auxiliaires de police et de justice sur Internet.
Ainsi, la proposition n°21 réaffirme "l'irresponsabilité de principe des prestataires techniques", mais uniquement s'ils "respectent les obligations qui leur sont fixées", notamment concernant "la prévention ou la mise d'un terme à ces activités illicites".
Elle ajoute qu'il faut poser expressément "le principe que le non-respect de telles obligations est de nature à engager la responsabilité des prestataires, soit au titre de l'action civile entreprise par la personne lésée, soit sous la forme de sanctions administratives ou pénales".
Une agence de régulation de la police privée
Marc Robert propose à cet égard que l'Etat crée "une agence spécifique de régulation", à travers une délégation interministérielle, qui aurait notamment pour charge de signer avec les prestataires (FAI, hébergeurs, éditeurs de sites…) des "conventions" visant à fixer leurs obligations de surveillance, d'alerte ou de censure. Cette agence pourrait surveiller la bonne application des conventions, "servir de médiateur aux internautes qui n'ont pu faire reconnaître leurs droits par les prestataires" et "sanctionner administrativement le non-respect de la loi par ces derniers".
De même, la proposition n°22 propose de "prévoir qu'au même titre que les hébergeurs et les fournisseurs d'accès, les fournisseurs de moteurs de recherche doivent contribuer, lorsqu'ils en sont requis par la loi, à la prévention ou à la sanction des contenus illicites". Une proposition particulièrement dangereuse pour la liberté d'expression et de communication, puisqu'elle crée de facto une possibilité pour le législateur de dire ce que les moteurs de recherche ont le droit d'indexer ou non.
La formulation laisse aussi entendre que Google et ses concurrents devraient alerter l'Etat lorsqu'il détecte des contenus illicites au cours de ses nouvelles indexations, faisant de lui un agent particulièrement efficace.
La proposition n°25 ajoute d'ailleurs qu'il faudrait "fixer par la loi aux prestataires, en particulier les hébergeurs, les fournisseurs de moteurs de recherche et les fournisseurs d'accès, une obligation de surveillance préventive s'agissant de la détection des contenus illicites présentant un degré de gravité particulier et se prêtant techniquement à une telle détection".
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