Les dépôts de brevets explosent, la Chine passe en tête

La guerre des brevets n'est pas prête de s'arrêter. Selon les derniers chiffres communiqués par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dans son très riche rapport 2013 sur les indicateurs mondiaux (.pdf), les dépôts de demandes de protections d'inventions ont établi un nouveau record en 2012, avec 2,35 millions de brevets demandés. Il s'agit d'une croissance de 9,2 % sur un an, jamais vue depuis 18 ans !

Et les embouteillages aux points de contrôle ne sont visiblement pas un problème. "En 2012, le nombre de demandes en instance (c’est?à?dire, les demandes dont l’instruction n’est pas achevée, quel que soit le stade de la procédure où elles se trouvent) a diminué dans trois des quatre premiers offices de propriété intellectuelle", constate l'OMPI. Certains y verront un progrès, d'autres craindront que ça ne soit le signe d'un contrôle de qualité toujours plus médiocre, avec une croissance du nombre de brevets accordés à la hâte, sans véritable caractère inventif. Seul le Bureau Européen des Brevets, qui avait fait grève pour dénoncer l'impossibilité de vérifier correctement les brevets, continue à voir ses dossiers en instance s'empiler.

Alors que les industriels se plaignent de la surabondance des brevets, qui rendent la commercialisation de produits innovants de plus en plus risquée, l'inflation de brevets accélère toujours vite. Entre 1995 et 2012, le nombre des dépôts a plus que doublé, avec une croissance quasi constante d'année en année, et le rythme de croissance est lui-même croissant : +7,6 % en 2010, +8,1 % en 2011, +9,2 % en 2012.

Cette croissance impressionnante (pour ne pas dire inquiétante) est portée par la Chine, à qui il devient plus que jamais impossible de coller l'image de copieur. Si tant est que l'on puisse considérer le nombre de brevets déposés comme un indicateur d'innovation, ce qui est très contestable, la Chine est devenu le premier innovateur au monde. "En 2012 et pour la première fois, ce sont les résidents de la Chine qui ont déposé partout dans le monde le plus de propriété intellectuelle (brevets, modèles d’utilité, marques et dessins et modèles industriels)", note l'OMPI.

L'Office chinois des brevets a reçu 652 777 demandes, dont 82 % de la part d'inventeurs chinois, alors que le bureau américain a reçu moins de 550 000 demandes, dont une courte majorité proviennent de demandeurs non-américains. Un élément qui annonce peut-être un bouleversement à venir dans l'équilibre des forces. Depuis 2010, la Chine représente à elle seule 72,6 % de la croissance de demandes de brevets dans le monde, reléguant les USA loin derrière (quant à l'Europe, elle compte 148 000 demandes de brevets, dont 50 % d'extra-européens).

Le principal déposant de brevets internationaux (demandes PCT) est le Chinois ZTE, qui a déposé plus de 3 900 brevets en 2012, loin devant le premier Européen, Bosch, qui a déposé 1775 demandes. Le premier français est le Commissariat à l'Energie Atomique, qui arrive en 38ème position avec 391 demandes, juste devant Apple.

Des principaux bureaux de dépôts de brevets à travers le monde, le Bureau Européen des Brevets est celui qui affiche le rythme de croissance le plus lent, après le Japon dont le nombre de brevets (toujours très important) chute depuis le milieu des années 2000 :

Entre autres données passionnantes, le rapport permet de voir que l'âge moyen des brevets en vigueur est de 9,8 ans en France, contre 7,2 ans en Chine. Les brevets les plus en circulation datent de 2004 :

Enfin, mais nous pourrions continuer longtemps l'analyse, seulement 3,3 % des brevets déposés proviennent des 41 pays les plus pauvres sur les 130 étudiés, et 7,6 % proviennent de la moitié "pauvre" des pays du monde. Les brevets sont-ils un moyen de les aider ou au contraire de les écraser ? La question reste ouverte.