L'Assemblée Nationale a adopté vendredi soir l'article 1er de la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, après que le Gouvernement a présenté comme prévu son amendement renonçant au filtrage administratif des sites vantant les services de prostituées.
Alors que le député Charles de Courson (UDI) s'est agacé de cette marche arrière, affirmant que le filtrage sans contrôle judiciaire serait accepté par le Conseil Constitutionnel puisqu'il l'a déjà validé pour les sites pédopornographiques, la ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a préféré temporiser. Plus tôt cette semaine, la ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin avait rappelé la position générale du Gouvernement, de n'accepter le filtrage que sous ordre d'un juge.
En revanche, la première partie de l'article 1er a été maintenue. Il complète l'article 6.7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique qui impose aux hébergeurs de "concourir à la lutte contre la diffusion de (certaines) infractions", avec obligation "d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées (…) qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'(ils) consacrent à la lutte contre ces activités illicites".
La loi ajoute à la liste de plus en plus longue des infractions visées l'article 225-4-1 du code pénal, qui traite plus largement de la "traite des êtres humains", l'article 225-5 sur le proxénétisme, et l'article 225-6 sur la complicité de proxénétisme.
En principe, cette disposition de la LCEN doit inciter les hébergeurs à bloquer d'eux-mêmes les sites qui leur seraient signalés, sans attendre d'en recevoir l'obligation signée d'un juge, ce qui les oblige à évaluer eux-mêmes le caractère légal ou illégal d'un site. Or le doute profite toujours à la censure, puisque la loi prévoit une lourde peine en cas de non soumission des hébergeurs à cette disposition.
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