Neutralité du Net : Fleur Pellerin renvoie la patate chaude au CNNum

Tout ça pour ça. Ce mardi matin était organisée à Bercy une nouvelle table ronde sur la neutralité du net, qui a permis une nouvelle fois aux acteurs de l'internet français de redire, pour les uns l'impérieuse nécessité d'obliger certains éditeurs à participer au financement des réseaux (comprendre faire payer Google pour avoir le droit de diffuser des vidéos sur YouTube), pour les autres la nécessité absolue de protéger le principe de la neutralité qui veut que les FAI livrent les paquets de l'expéditeur au destinataire sans aucune forme de discrimination. Les arguments ont été maintes fois entendus, inscrits dans des rapports, répétés dans des réunions,… mais il n'est toujours pas question pour le Gouvernement de légiférer, malgré la demande pressante de certains parlementaires.

L'organisation d'une nouvelle table ronde, d'abord programmée en décembre avant d'être reportée au 15 janvier, a donné le sentiment que le Gouvernement cherchait à gagner du temps pour ne pas avoir à trancher par la loi, alors que le Parti Socialiste s'y était engagé pendant la campagne électorale.

Ce sentiment ne sera pas écarté par l'annonce faite par Fleur Pellerin ce mardi matin, en conclusion de la table ronde à laquelle la ministre de l'économie numérique n'a pas assisté. Elle a en effet indiqué que ce sera au Conseil National du Numérique (CNNum) d'étudier l'opportunité d'une loi sur la neutralité du net, et de donner les orientations sur son contenu. Il livrera ses conclusions en février. Ménageant la chèvre et le chou, la ministre a fait savoir qu'il fallait préserver les libertés fondamentales, mais néanmoins réfléchir à une meilleur répartition de la valeur dans les réseaux.

Le Conseil National du Numérique, dont la quasi totalité des membres avait démissionné l'été dernier suite au parachutage de l'ancien conseiller au numérique de Fleur Pellerin en remplacement de Benoît Tabaka, doit être reformé ce vendredi 18 janvier. Il sera présidé par Benoît Thieulin, le fondateur de l'agence Netscoude, un expert reconnu du web, très proche du Parti Socialiste.

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