Alors que HTC et Apple ont refusé de rendre public leur accord de licence réciproque pour des brevets actuels et futurs pour les dix années à venir, la justice américaine a ordonné une exception. Samsung va pouvoir jeter un œil au contenu du traité de paix signé entre les deux entreprises, afin de vérifier si certains brevets couverts par l'accord ne le concernent pas d'une façon ou d'une autre.

C'est finement joué de la part de Samsung. Alors que HTC et Apple espéraient conserver le secret le plus absolu autour de leur accord, signé la semaine dernière, le géant sud-coréen a obtenu de la justice américaine la communication de son contenu. Cet accord prévoit en particulier une licence réciproque pour des brevets actuels et futurs pour les 10 prochaines années.

L'entreprise asiatique est en effet impliquée dans une vaste bataille judiciaire contre Apple, dont la portée est mondiale. En effet, des procès ont été engagés dans de nombreux pays. Or, certains consultants estiment que les différends qui opposent Apple à Samsung sont assez proches de ceux qui brouillaient Apple à HTC. En ayant connaissance du détail de l'accord, Samsung pourrait ainsi avoir une carte à jouer.

"C'est une tactique très intelligente de la part de Samsung, parce que le sentiment général est que nombre de disputes de brevets avec Apple sont très proches de celles survenues entre HTC et Apple. Et s'il y a des similarités, cela donne à Samsung un avantage dans un éventuel conflit judiciaire et dans les négociations avec Apple", a déclaré à la BBC un consultant de Frost & Sullivan.

Le juge américain a donc ordonné à Apple qu'il communique "sans délai" une copie de l'intégralité de l'accord conclu avec HTC, qui sera ensuite transmis au département juridique de la société. Samsung est en effet "presque certain" que certains brevets faisant l'objet d'un contentieux avec le géant américain sont couverts par l'accord signé par HTC. La diffusion publique du document reste en revanche exclue.

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