Saisis en 2011 lors de l'opération In Our Sites, les noms de domaine du site Rojadirecta vont être restitués à leur propriétaire. Le département de la justice américain a abandonné les poursuites contre le site spécialisé dans la diffusion en streaming de matchs de sport et la justice a donné son feu vert au transfert des adresses.

Rojadirecta va bientôt pouvoir remettre la main sur ses anciens noms de domaine. Le département de la justice américain a en effet abandonné son action en justice contre le site de streaming spécialisé dans la diffusion de matchs de sport. De son côté, un tribunal américain a approuvé la restitution des deux noms de domaine (rojadirecta.com et rojadirecta.org) à leur propriétaire légitime.

Les deux adresses avaient été saisies à la fin du mois de janvier 2011 dans le cadre de l'opération In Our Sites, qui vise à saisir les sites web accusés de contrefaçon en neutralisant leur nom de domaine. Pour cela, les autorités ont usé de leur influence auprès des sociétés chargées des noms de domaine génériques de premier niveau installées sur le sol américain.

Pour l'adresse se terminant avec l'extension .com, c'est vers VeriSign que se sont tournés le département de la justice, le département de la sécurité intérieure, le FBI et les douanes. Pour l'adresse se finissant en .org, les autorités sont passées par Afilias. Avec leur concours, les États-Unis ont pu placer un encart de mise en garde détaillant les risques encourus par tous ceux violant la propriété intellectuelle.

L'opération In Our Sites n'avait toutefois pas permis d'aller beaucoup plus loin. Le contenu est hébergé sur les serveurs d'une entreprise située dans un pays étranger tandis que le site est géré par une entreprise espagnole, Puerto 80 Projects. C'est pour cette raison que le site a survécu en achetant d'autres noms de domaine, comme rojadirecta.me, ceux-là n'étant pas administrés par des entreprises américaines.

Pour les propriétaires de Rojadirecta, c'est une grande victoire. Déjà en Espagne, ils avaient réussi à faire reconnaître la légalité de leur site par la justice en première instance et en appel devant la cour pénale provinciale de Madrid.  Les juges ont estimé que l'activité du site, bien que financée en partie par de la publicité, n'était pas illégale au regard du droit ibère.

Les juges ont estimé que seul l'internaute qui héberge le fichier ou le flux est responsable légalement, pas celui qui publie un lien permettant d'y accéder. Rojadirecta.org n'hébergeait aucun flux ni fichier, se contentant d'agréger les liens hypertextes.

La récupération des adresses par Rojadirecta ne fera évidemment pas plaisir du tout aux chaînes de télévision, celles-ci estimant que Rojadirecta parasite leurs activités sans débourser un seul centime alors qu'elles-mêmes versent des sommes très élevées pour acquérir les droits de retransmission des grandes compétitions internationales.

Nouveauté : Découvrez

La meilleure expérience de Numerama, sans publicité,
+ riche, + zen, + exclusive.

Découvrez Numerama+

Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !