Au cours d’un point presse, le Quai d’Orsay a affirmé qu’aucune démonstration récemment apparue sur Internet n’est en mesure de remettre en cause le respect des trois exigences constitutionnelles, à savoir l’accessibilité au scrutin, la sincérité du vote et le secret du choix de l’électeur. Le vote par Internet sous sa mise en œuvre actuelle est considéré comme valide et constitutionnel.

L’offensive médiatique pour atténuer les craintes autour du vote par Internet se poursuit. Après avoir organisé en urgence un point presse vendredi dernier pour présenter les procédures de contrôle et les mesures techniques sécurisant le scrutin électronique, le ministère des affaires étrangères et européennes a réagi ce mercredi aux démonstrations d’un développeur nantais, Laurent Grégoire.

Celui-ci a en effet publié un document dans lequel il montre de quelle façon il est possible pour un tiers mal intentionné de modifier le choix d’un électeur au moment de l’envoi du bulletin dématérialisé dans l’urne électronique. Une méthode illustrée dans une vidéo, qui présente les étapes successives pour parvenir au détournement manifeste du choix de l’électeur.

Mais à entendre le Quai d’Orsay, la démonstration fournie par Laurent Grégoire, tout comme celles apparues dernièrement et mettant en avant les faiblesses du vote par Internet, « n’est pas de nature à remettre en cause le respect des trois exigences constitutionnelles » qui ont poussé l’exécutif à ajouter le vote électronique aux solutions à disposition des Français de l’étranger (vote à l’urne, procuration ou correspondance).

Le ministère des affaires étrangères indique que « les nombreuses informations sur les questions techniques de sécurité […] sont analysées avec méthode« . Mais en l’état actuel des données en possession du Quai d’Orsay, aucun élément n’est suffisamment déterminant pour invalider le scrutin et inviter les votants par Internet à opter pour une des trois solutions restantes. C’est du moins l’avis du ministère.

« Pour ce premier tour de vote par Internet, les conditions constitutionnelles exigées pour tout scrutin politique ont été respectées : secret du vote, sincérité du suffrage et accessibilité du scrutin. Il en a été de même au plan technique« . Et le ministère de donner le nombre exact d’électeurs ayant opté pour cette solution : 126 947. Le Bureau de Vote Électronique (BVE) n’a donc aucune raison de faire cesser ces opérations.

Reste un recours, le juge. C’est ce qu’a rappelé le Quai d’Orsay lors du point presse de vendredi, en signalant que les recours sur le vote par Internet sont soumis aux règles générales du contentieux électoral. C’est au juge électoral (le Conseil Constitutionnel pour les élections nationales, le tribunal administratif et le Conseil d’État pour les élections locales) de décider s’il faut annuler ou non le scrutin.

Mais encore faut-il pouvoir apporter une preuve formelle de la fraude.


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