Si Huawei espérait trouver dans la Cour de justice de l’Union européenne une porte de sortie à ses déboires sur le Vieux Continent, c’est raté. Dans ses conclusions rendues ce jeudi 19 mars 2026, l’avocate générale Tamara Ćapeta a fait entendre un son de cloche qui a forcément dû sonner de façon très déplaisante aux oreilles de l’équipementier chinois.
En effet, l’avocate générale a considéré que les États membres de l’UE ont tout à fait le droit d’exclure de leurs réseaux de télécommunications tout industriel dont les matériels et logiciels peuvent représenter un risque pour la sécurité nationale. Cela, d’ailleurs quelle que soit la génération mobile (2G, 3G, 4G ou 5G).
Un feu vert pour la souveraineté sécuritaire
Une nuance, cependant : l’avis juridique de Tamara Ćapeta ne lie pas la Cour de justice de l’UE. La position finale de la juridiction ne sera connue que plus tard, dans un arrêt spécifique. Cela étant, il arrive régulièrement que la Cour suive la solution juridique proposée par l’avocat général. En clair, il s’agit d’un premier indice de l’orientation que pourrait prendre la Cour.
Dans cette affaire, tout est parti d’un pays balte : l’Estonie. En 2022, la société Elisa Eesti AS, spécialisée dans les télécommunications, désirait exploiter du matériel et des logiciels de Huawei pour ses réseaux 2G, 3G, 4G et 5G. Mais, pour cela, encore fallait-il obtenir le feu vert des autorités estoniennes.
Sauf que cette autorisation n’est jamais venue, au contraire. Tallinn a dit non au motif que le recours à cet équipementier chinois constituait un risque « élevé » pour la sécurité nationale. L’affaire a rebondi en justice et le tribunal administratif local a donc présenté une demande de décision préjudicielle qui a fini entre les mains de la Cour de justice.
Au regard de la trajectoire dessinée par l’avocate générale, la demande d’Elisa Eesti semble se diriger tout droit vers une impasse. Cela devrait aussi conforter la position des autorités dans plusieurs États membres qui ont pris des dispositions similaires pour écarter Huawei de certaines portions du réseau, selon des critères géographiques ou de sensibilité.
Pas de chèque de compensation pour les opérateurs
En France, un texte de loi parfois qualifié de loi anti-Huawei a ainsi vu le jour en 2019 pour justement sécuriser l’arrivée de la 5G. Cette disposition avait à l’époque posé des difficultés à SFR et Bouygues Telecom. En effet, la moitié du réseau reposait alors sur du matériel fourni par l’entreprise chinoise, à la différence d’Orange et Free Mobile.
L’avocate générale apporte une précision de taille qui risque de doucher les espoirs d’indemnisation des opérateurs : l’exclusion d’un fabricant pour des raisons de sécurité ne constitue pas, selon elle, une « privation de propriété », mais une simple « restriction de l’usage » des équipements. Dès lors, une entreprise ne peut pas, en principe, réclamer de compensation financière à l’État pour ce bannissement, sauf si un juge estime que la charge financière est totalement disproportionnée.
Si Huawei s’en est toujours défendu, les suspicions à son encontre sont restées toujours très fortes. L’industriel chinois est suspecté depuis des années d’être à la solde de Pékin. Or, la crainte d’une pénétration des réseaux par l’entremise de ses matériels et logiciels a poussé des pays occidentaux à bannir Huawei purement et simplement.
La proposition de l’avocate générale ne va pas aussi loin. Dans son avis, elle rappelle en effet que s’il est normal qu’un État membre prenne toutes les mesures qu’il juge adéquates pour protéger sa sécurité nationale, celles-ci doivent rester proportionnées en vertu du droit de l’Union. Cela implique, entre autres, un examen au cas par cas.
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