Brevets : Samsung ouvre un nouveau front contre Apple aux Pays-Bas

Quand s’arrêtera l’invraisemblable escalade à laquelle se livrent Apple et Samsung depuis des mois ? Déjà empêtrées dans un véritable bourbier judiciaire, les deux entreprises de high-tech viennent d’ouvrir un nouveau front dans la guerre des brevets qui les oppose depuis début 2011. Cette fois-ci, c’est Samsung qui a ouvert le feu en premier, via une action initiée aux Pays-Bas.

Le constructeur sud-coréen clame qu’Apple a enfreint quatre brevets en rapport à la technologie sans fil UMTS, utilisée dans la téléphonie mobile de troisième génération. D’après Samsung, la firme de Cupertino s’en est servie sans autorisation pour ses iPhone et iPad. Le fabricant asiatique réclame, précise Electron Libre, l’interdiction pure et simple de l’importation et de la vente des produits concernés et le retrait des produits déjà sur le marché.

Au mois d’août, Apple avait engagé une procédure aux Pays-Bas afin d’obtenir le retrait du marché européen l’ensemble des appareils de la gamme Galaxy conçus par Samsung, notamment la tablette tactile Galaxy Tab. Une tactique bien pensée, puisque les 28 filiales européennes du fabricant sud-coréen passent par la division néerlandaise pour leurs approvisionnements.

De son côté, Samsung avait très rapidement réagi en expliquant que l’entreprise prendra « toutes les mesures possibles y compris des actions judiciaires pour qu’il n’y ait pas de rupture de disponibilité de nos téléphones Galaxy pour les clients néerlandais« , estimant alors que la décision se limite à sa filiale hollandaise qui ne pourra simplement plus servir de point de distribution pour les autres divisions européennes.

Rappelons au passage que le jugement rendu par le tribunal n’est exécutoire qu’à partir du 14 octobre prochain. Il reste donc 17 jours à Samsung pour corriger l’implémentation d’Android et adapter le mode d’affichage des photos sur ses téléphones Galaxy. En effet, c’est ce point spécifique qui a fait l’objet d’une protection par le brevet d’Apple et qui a conduit à la décision néerlandaise.

La partie de ping-pong judiciaire entre Apple et Samsung est loin d’être terminée.

( photo : BY-NC-SA DailyM )

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