Une sénatrice dénonce l’effet du filtrage sur les internautes expatriés

C’est l’une des plus grandes aberrations liées à l’inadaptation du droit d’auteur aux pratiques numériques. La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam (représentante des Français expatriés) s’est indignée jeudi des « difficultés rencontrées par de nombreux internautes pour accéder à certaines émissions du service public depuis l’étranger« , pour une question simplement juridique.

Elle relève que « l’arrêt récent de la possibilité de visionner les rediffusions sur Internet de l’émission de France 5 « C dans l’Air » a suscité les commentaires indignés de très nombreux téléspectateurs » à travers le monde, et que cette décision « intervient après celle d’excellents documentaires et d’autres émissions de très grandes qualité telles que « La grande librairie » ou « Le magazine de la santé »« .

Or, note la sénatrice, « cette interruption de l’accès aux émissions depuis l’étranger serait due à la mise en place d’un filtre de géolocalisation sur les émissions dont les producteurs n’ont pas (ou pas encore) négocié avec France Télévision les droits pour une diffusion internationale sur Internet« .

Lorsque le groupe de télévision publique a lancé son service de télévision de rattrapage Pluzz, il a imposé à tous ses producteurs d’autoriser la rediffusion de leurs programmes sur Internet pendant 7 jours après leur première diffusion télévisée. Mais visiblement, France Télévision a oublié qu’Internet était par définition international, et qu’il fallait donc « clearer les droits » pour tous les pays, et pas seulement l’hexagone. A défaut, l’interdiction demeure. Elle permet aux producteurs de négocier leurs droits pays par pays, sans avoir à se justifier de la concurrence induite par la disponibilité des programmes sur un portail web français. C’est pourquoi ils demandent à France Télévisions de limiter Pluzz aux seuls internautes connectés en France.

Cependant la sénatrice estime « que l’audiovisuel extérieur a une mission de service public qui doit être honorée – y compris hors de France – et demande quelles solutions pourraient être trouvées pour rétablir un accès garanti par Internet, à l’étranger, aux principales émissions du service public français« . Outre le fait que les français résidents à l’étranger n’ont plus moyen de regarder leurs programmes, Mme Garriaud-Maylam note que le filtrage géographique « est également très préjudiciable à la francophonie, car ces émissions jouent un rôle prépondérant dans l’apprentissage de la langue et la diffusion des valeurs françaises à l’étranger« .

S’il veut remédier à ce problème, le gouvernement dispose d’un outil très simple pour le faire : le contrat d’objectifs et de moyens signé avec France Télévisions, qui détermine son cahier des charges. C’est à l’occasion de leur renégociation en 2008 que nous avions formulé 5 propositions pour l’audiovisuel public,dont la première était de « rendre l’ensemble des productions France Télévisions accessibles librement sur Internet« .

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