L’immatriculation des drones réclamée en Europe pour contrôler les usagers

Devra-t-on dans les années à venir se soumettre à une immatriculation avant l’achat d’un drone ? Alors que la popularité pour les petits aérodynes de loisir ne se dément pas, en témoigne le succès du Paris Drone Festival qui a eu lieu le 4 septembre, des voix s’élèvent pour réclamer l’enregistrement des propriétaires de drones afin qu’ils soient identifiables en vue de les retrouver plus facilement en cas d’incident.

Dans un appel commun publié en début de semaine, pas moins de dix organisations liées à l’aviation civile — incluant en particulier l’association internationale du transport aérien et la division européenne du conseil international des aéroports — défendent le principe d’une inscription obligatoire des pratiquants de ce hobby, parmi une série de propositions visant à sécuriser l’espace aérien.

Une immatriculation obligatoire pour que les propriétaires se sentent obligés de respecter les règles

Pour les signataires, si le propriétaire d’un drone peut être retrouvé, cela encouragera de fait le respect des règles et pourrait également servir de motivation pour que celui-ci reçoive une formation. L’enregistrement obligatoire devrait aussi survenir au moment de l’achat, de la revente ou même de la simple cession d’un drone, estiment les organisations du secteur aérien.

L’enregistrement est l’une des sept préconisations avancées dans l’appel commun. Les autres vont du lancement d’une campagne de sensibilisation du public à la mise en place de limitations techniques sur les drones, en passant par l’obligation pour les propriétaires de suivre une formation et d’obtenir un certificat l’autorisant à voler. Bien sûr, il est aussi question dans l’appel commun de renforcer les moyens alloués pour vérifier le bon respect de ces règles.

Les aviateurs ne veulent pas croiser de drones sur leur route.

Deux autres propositions sont aussi avancées, mais elles concernent surtout l’industrie de l’aviation. Il est d’abord demandé des recherches approfondies sur l’effet des collisions qui pourraient survenir entre des drones et des avions. La prise en compte des drones de loisir dans les modèles nationaux organisant le vol des aéronefs est aussi réclamée, de manière à ce que l’espace aérien soit correctement partagé.

En Europe, l’immatriculation des drones est un sujet qui progresse. En octobre, il y a eu le vote d’une résolution par le parlement européen réclamant que la commission et les États membres mettent en place un système d’immatriculation des drones pour permettre leur identification à distance (avec l’éventuelle installation obligatoire de transpondeurs qui émettraient en permanence pour indiquer qui est le propriétaire).

Par exemple au Royaume-Uni, un rapport parlementaire propose pour sa part la création d’une base de données des drones.

Et dans le cas de la France ? Le Sénat a adopté à l’unanimité en mai une réglementation renforcée pour les drones, qui impose une série de nouvelles règles qui vont de l’enregistrement obligatoire des drones à l’installation d’un transpondeur RFID ou GSM d’ici 2018, en passant par la possibilité d’un bridage automatique des performances et la formation des utilisateurs. Cette réglementation, qui n’est pas encore entrée en vigueur, va  s’ajouter au nouveau cadre fixé fin 2015.

Ailleurs dans le monde, l’enregistrement de l’identité des propriétaires de drones est aussi une réalité. En Chine, les amateurs de drones de loisir doivent dire qui ils sont avant d’en acquérir un. Même chose aux États-Unis, avec l’immatriculation des drones depuis février, sous peine de devoir payer une amende. Une pression qui a eu son effet, puisque de très nombreux propriétaires se sont enregistrés.

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