Immatriculation obligatoire des drones : les propositions américaines

Le mois dernier, le Département des transports de l’administration américaine avait annoncé sa volonté d’imposer un système d’immatriculation des drones pour que les propriétaires puissent être retrouvés et tenus responsables des incidents qu’ils causent. Plutôt que décider souverainement de ses modalités, il avait alors mis sur pied une « Task Force » avec plusieurs acteurs privés du marché comme Amazon, GoPro, Parrot, 3DR, DJI, Walmart, ou GoogleX (le laboratoire de recherche de Google). Leur objectif : proposer les modalités d’une immatriculation qui pourrait devenir fonctionnelle d’ici la fin de l’année.

Le calendrier était extrêmement serré, mais la « Task Force » a rendu ses propositions (.pdf), qui doivent désormais être validées par la Federal Aviation Administration (FAA). Les principes suivants qui pourraient inspirer l’Europe ont été retenus :

• L’enregistrement sera gratuit et obligatoire pour tout drone de plus de 250 g, les engins volants plus légers étant exemptés car ils risquent moins de provoquer des dégâts en cas de crash ou de collision ;
• Les propriétaires de plus de 13 ans devront se déclarer sur une application en ligne, qui fonctionnera sur la base d’une API commune que pourront utiliser les développeurs de sites web ou d’applications.
• L’application exigera le nom du propriétaire et son adresse de domiciliation. D’autres informations seront en revanche optionnelles : adresse e-mail, numéro de téléphone, et numéro de série des drones enregistrés.
• L’enregistrement permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement de propriétaire, qui pourra choisir ou non de déclarer les numéros de série de ses drones.
• Si le propriétaire choisit de ne pas déclarer les numéros de série, son numéro d’enregistrement devra être affiché clairement sur le drone. Il en va de même des numéros de série, qui seront réputés lisibles s’ils sont dans un compartiment à piles qui peut s’ouvrir sans outils.
• L’API permettra de modifier les enregistrements, en particulier en cas de cession à un nouveau  propriétaire.

Si ces idées sont retenues, il sera donc pour le moment impossible pour les autorités américaines de savoir à qui appartient un drone qui vole dans une zone interdite, à moins de l’intercepter pour lire les informations écrites. L’idée envisagée en France d’imposer un transpondeur pour émettre le numéro de série du drone pendant le vol n’a pas été retenue. Il a également été exclu d’exiger que les propriétaires soient de nationalité américaine.

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