Frédéric Mitterrand visitera les locaux de la Haute Autorité mardi prochain. À cette occasion, le ministre de la culture fera le point sur l’action de la Hadopi sept mois après sa mise en place. Cette visite sera aussi une bonne occasion pour le gouvernement de réaffirmer son soutien envers la riposte graduée.

C’est une opération de communication bienvenue pour la Hadopi, dix jours après l’étrange discours de Nicolas Sarkozy lors de l’installation du Conseil national du numérique (CNN). Mardi prochain, le ministre de la culture et de la communication Frédéric Mitterrand se rendra dans les locaux de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

« Cette visite sera l’occasion d’une réunion de travail avec les équipes de la Haute Autorité pour tirer le bilan des sept premiers mois d’activité. Un point presse est organisé à 16h45 au terme de cette visite » explique le communiqué de presse. Mais cette visite du ministre est loin d’être anodine. Elle vise avant tout à réaffirmer le soutien du gouvernement envers Hadopi.

Les propos de Nicolas Sarkozy avaient surpris les ayants droit. À Ouest-France, le directeur général du SNEP, David El Sayegh, s’était dit « très surpris » de cette déclaration, ajoutant ne pas penser « que le président de la République, qui a toujours montré qu’il était du côté des créateurs, veuille abandonner le principe de protection de la propriété intellectuelle sur Internet« .

Lors des questions d’actualité au gouvernement, Frédéric Mitterrand avait profité d’une question de Jean Dionis du Séjour pour soutenir le travail de la Haute Autorité, à travers la mise en place du Conseil national du numérique. « Voilà pourquoi le CNN, récemment installée par le président de la République, va permettre d’accompagner l’Hadopi dans l’extension de ses domaines d’expertise« .

« Deux ans après sa promulgation, quel bilan dressez-vous de l’action de l’Hadopi ? Quels sont ses résultats ? Combien l’Hadopi coûte-t-elle, globalement, aux contribuables ? Qu’a-t-elle rapporté aux auteurs ? Faut-il la maintenir longtemps sous perfusion ? Après les multiples rapports à son sujet, quel est votre calendrier pour la remplacer par une loi d’avenir ? » s’est interrogé le député.

La visite de la Haute Autorité et le point presse seront deux occasions pour le ministre de répondre à certaines de ces questions.

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