Conçu pour être un organe de consultation et de non de régulation, le Conseil National du Numérique ne sera pas présidé par une personnalité choisie par le Président de la République. Selon l’édition papier de la Tribune, dont les informations sont rapportées par UniversFreebox, Nicolas Sarkozy aurait renoncé à nommer lui-même le président du futur CNN, comme il le fait du président de France Télévisions.
L’Elysée rejoint ainsi la position exprimée par Pierre Kosciusko-Morizet dans son rapport préparatoire, dans lequel il prévenait des risques de contestation la légitimité du CNN si l’emprise des pouvoirs publics est trop forte. « Si l’on souhaite avoir un Conseil national du numérique représentatif, il est nécessaire de passer par l’intermédiaire de l’élection. A défaut, toute désignation d’un organe représentatif par les pouvoirs publics entrainera une contestation immédiate des membres non sélectionnés pour en être« , écrivait le fondateur de PriceMinister.
Il convenait toutefois que pour des modalités pratiques, la première composition du CNN devra être réalisée par nomination, mais en tenant compte « de la diversité du secteur afin de couvrir la complexité de la chaîne du numérique« . Outre des parlementaires, PKM souhaite que le CNN soit composé de représentants des utilisateurs, des opérateurs télécoms, des équipementiers, des services intermédiaires de contenus (hébergeurs, plateformes), et des acteurs du contenu (e-commerce, fournisseurs de contenus, médias).
Or si Nicolas Sarkozy renonce à désigner lui-même le président du CNN, ça n’est qu’un effet de manche. Car selon la Tribune, c’est l’Elysée qui désignera les personnalités composant le Conseil National du Numérique, d’ici la fin du mois. Or ce sont ces personnalités qui éliront celui ou celle qui parmi elles sera leur président. Autant dire que cela reviendra, en pratique, au même qu’une désignation directe.
Au mois de janvier, la Tribune avait indiqué que Jean-Baptiste Descroix Vernier, fondateur de Rentabiliweb, avait été chargé par l’Elysée de proposer une liste de personnalités pour siéger au CNN.
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