Législatives : combien vont coûter ces élections surprises ?

En période d’élection, de nombreuses questions se posent. Quels candidats ou quelles listes vont se présenter ? Combien d’électeurs et électrices iront voter ? Comment faire une procuration en ligne, et combien peut-on en prendre par personne ? Qui va gagner ? Une question à laquelle on pense moins concerne le coût de l’organisation de ces élections. Il s’agit pourtant d’une question capitale. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 et la tenue de nouvelles élections législatives les 30 juin et 7 juillet, elle mérite d’autant plus d’être posée.

Les sommes à engager sont parfois conséquentes — et c’est aux communes d’avancer certains frais d’organisation des élections, et de payer pour l’installation des isoloirs, des urnes et même des bulletins. Si les mairies reçoivent une aide de l’État, la tenue de deux scrutins supplémentaires, à organiser à la dernière minute, constitue une vraie difficulté pour certaines villes — et ces questions de budget vont se jouer à grande échelle.

Une élection coûte plusieurs millions d’euros

Organiser des élections n’est pas de tout repos. Selon un rapport du Sénat publié en 2015, les élections législatives de 2012 avaient coûté 154 millions d’euros — une somme « qui ne prend pas en compte certaines dépenses qui sont supportées par d’autres programmes budgétaires, à l’instar des dépenses relatives au personnel mobilisé lors des élections, ou les dépenses engagées par les communes », précise le rapport.

Plus récemment, le coût des élections régionales et départementales de 2021 avait été calculé à 322,4 millions d’euros, comme rapportait Le Figaro. « Dans le détail, les élections départementales 2021 devraient coûter 138,5 millions et les régionales 155,6 millions. » Les scrutins de cette année-là avait cependant la particularité de coûter encore plus cher aux communes, qui avaient dû s’équiper en matériel pour éviter la transmission du covid. Les mairies avaient dû acheter « masques, visières, gel hydroalcoolique et autotests », ce qui avait augmenté de « 20 % les plafonds des dépenses de campagne », selon le quotidien.

Cette année, les mairies doivent toujours prendre en compte l’installation des bureaux de vote, avec les urnes, les isoloirs, mais aussi les bulletins. Or, « le coût pour les communes ne fait pas l’objet d’un suivi par le ministère de l’Intérieur ; il est donc difficilement estimable », expliquait le rapport du Sénat.

En plus des frais logistiques, les coûts engagés lors des scrutins résultent de deux types de dépenses.

• Premièrement, il y a les coûts « préparation et de l’organisation matérielle du scrutin par l’administration centrale et les préfectures », qui comprennent les « indemnités versées aux personnels mobilisés lors des scrutins ainsi que des frais d’assemblée électorale versés aux communes. »
• Il y a ensuite les coûts associés aux remboursements des frais de campagnes des candidats, ainsi que pour les affichages.

Il reste cependant difficile d’estimer exactement combien l’organisation d’élection coûte. Dans son rapport, le Sénat indiquait « qu’il n’est pas possible de disposer d’une vue complète sur le coût associé à l’organisation des élections en France. » En effet, les dépenses de l’État pour l’organisation des élections sont prévus dans des programmes budgétaires, mais qui ne regroupent pas toutes les dépenses. « Les dépenses relatives au personnel du ministère de l’Intérieur, mobilisé lors des scrutins, sont retracées dans d’autres programmes », et comme celles d’autres ministères impliqués dans la tenue des élections.

Dans tous les cas, bien qu’il n’y ait pas de chiffres définitifs, une élection représente des sommes à hauteur de plusieurs millions d’euros. D’après le rapport du Sénat, 52 % des dépenses concernent la propagande électorale, c’est-à-dire la « mise sous pli et envoi de la propagande et remboursement de l’impression aux candidats ». Le remboursement forfaitaire des dépenses des candidats représente 24 % des dépenses. Mais après ces dépenses, il reste encore à prendre en compte toutes les questions d’organisation — et ce sont aux mairies d’avancer ces frais-là.

Les villes portent une partie du coût des élections

L’association des maires de France (AMF) alertait cependant sur « les difficultés d’organisation des scrutins législatifs du 30 juin et 7 juillet » dans un communiqué de presse, paru le 10 juin. « L’organisation matérielle des élections représente une charge importante pour les communes, dont l’exécutif ne semble pas avoir pleinement conscience », expliquait l’association.

« Sans méconnaître la légitimité des prérogatives constitutionnelles du Président de la République, l’AMF regrette que, ni les modalités pratiques de mise en œuvre de sa décision, ni la pression qu’elle fait peser sur les communes n’aient été prises en compte. » L’AMF avance que les finances des villes seraient déjà mises à mal par l’organisation cet été de « l’organisation de nombreuses manifestations liées aux Jeux olympiques et paralympiques », mais aussi par « le début des congés scolaires annuels qui pèsent sur les effectifs mobilisables ».

La mairie de la ville de Cholet, dans le Maine-et-Loire, s’est d’ailleurs plaint auprès de Ouest-France du manque de soutien de l’État sur des questions d’organisation. Bien que l’État verse des subventions aux communes pour composer les dépenses qu’elles engagent lors des élections, elles ne seraient pas suffisantes.

Pour Cholet, alors que l’organisation des élections européennes a coûté la somme de 67 500 euros, la ville n’aurait reçu que 5 340 € de subvention, soit « 44,63 € par bureau de vote et 0,10 € par électeur ». Une perte brute de 62 000, à laquelle il va falloir rajouter des sommes nécessaires à l’organisation des prochaines élections législatives, qui devraient coûter 125 000 €. Une somme qui n’avait pas été « budgétée », et qui sera financée « au détriment d’autres dépenses prévues ».

Enfin, le communiqué de l’AMF pointe du droit des problèmes qui surviennent au moment du dépouillement des votes, à cause du « désengagement massif des candidats et des partis politiques. » Une chose qui n’est peut-être pas prête de changer, au vu du problème de l’abstention.