La sanction est tombée. Jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a infligé une amende de 800 000 euros dont 400 000 euros avec sursis, à l’entreprise Uber France. Il lui était reproché d’avoir lancé UberPOP en France et ainsi d’avoir organisé, sous couvert de covoiturage payant entre particuliers, un service illégal de taxis.
En revanche, le tribunal correctionnel n’a pas suivi les réquisitions du parquet qui en février dernier avait demandé l’interdiction de gérance pendant 5 ans pour Pierre-Dimitri Gore-Coty, qui était directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest, et pour Thibaud Simphal, le directeur général d’Uber France. Ils ont simplement été condamnés respectivement à 30 000 euros et 20 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. Thibaud Symphal pourra donc rester à la tête d’Uber en France, malgré le jugement très critique du tribunal.
Un service arrêté en juillet 2015
Cité par Libération, celui-ci a constaté des « violations réitérées et durables » de la loi commises au travers d’UberPOP, et estimé que l’entreprise américaine avait même « incité un très grand nombre de personnes à entamer une activité qui les a conduits à des condamnations ». Le tribunal s’est toutefois montré plus clément que le parquet dans les sanctions prononcées, et a également refusé de prononcer des dommages et intérêts au bénéfice des 38 parties civiles qui réclamaient 114 millions d’euros de dédommagement au titre d’une perte d’activité supposée liée directement à UberPOP, ce qu’ils n’ont pas pu prouver. Il a toutefois accordé quelques dizaines de milliers d’euros d’indemnités pour le préjudice moral causé aux taxis.
Les accusés étaient poursuivis en particulier pour avoir enfreint l’article L3124-13 du code des transports créé par la loi Thévenoud et validé en septembre dernier par le Conseil constitutionnel. Cet article interdit « d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités [de transport de personnes] sans être ni des entreprises de transport routier pouvant effectuer les services occasionnels […], ni des taxis, des véhicules motorisés à deux ou trois roues ou des voitures de transport avec chauffeur ». Il prévoit une peine maximale de 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Uber a mis fin à UberPOP en France en juillet 2015, quelques semaines après que le président François Hollande lui-même avait exigé la dissolution du service qui a provoqué la colère des taxis. « Nous souhaitons nous situer dans un esprit d’apaisement, de dialogue avec les pouvoirs publics et montrer que l’on prend nos responsabilités », avait expliqué Thibaud Symphal dans le Monde.
Uber France a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de sa condamnation.
Découvrez les bonus
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
