L’Hadopi ne voit pas de conflit d’intérêts au choix de Michel Riguidel

Comme nous le rapportions mercredi, l’enseignant-chercheur de Télécom ParisTech Michel Riguidel, choisi par l’Hadopi pour proposer les fonctionnalités pertinentes des moyens de sécurisation que devront installer les abonnés à Internet, est suspecté de ne pas être neutre dans l’établissement de ses recommandations. Partisan du filtrage par inspection profonde des paquets (DPI), il est en effet co-inventeur avec l’ancien conseiller NTIC de Christine Albanel d’un brevet qui décrit une Hadopi aux hormones, avec marquage des œuvres et vérification de la licéité du transport des œuvres marquées. Il est aussi titulaire à l’école des Mines d’une chaire sur l’économie industrielle des médias, soutenue par Vivendi qui économiquement est le plus gros ayant droit susceptible de bénéficier des actions de l’Hadopi. Le président de Vivendi Jean-Bernard Lévy est aussi le président du groupement d’écoles d’ingénieurs qui a demandé le brevet de l’invention du Pr. Riguidel.

Contacté longuement mercredi par Numerama, Michel Riguidel nous a assuré qu’il se sentait « franchement très libre« , « intègre » et « complètement indépendant« . Il aurait accepté la mission de l’Hadopi uniquement par intérêt scientifique, parce qu’il a conscience que de tous les travaux qu’il a eu à réaliser dans sa longue carrière, celui-ci était l’un des plus complexe à résoudre. « Les contraintes sont énormes« , « ce qui me passionne, c’est la difficulté scientifique » nous disait-il.

De son côté, l’Hadopi ne regrette pas non plus son choix. « Les travaux confiés à Michel Riguidel l’ont été en raison de sa compétence technique« , nous indique Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi. « La chaire que vous citez comme ses propres travaux personnels nous était connue. Comme tout professionnel reconnu, il est amené à déposer des brevets, enseigner, collaborer avec collectivités comme entreprises. C’est assez classique, ça révèle la compétence, pas le conflit d’intérêt« .

Par ailleurs, l’Hadopi nous indique que les travaux de Michel Riguidel ont « un caractère préparatoire jusqu’à l’établissement de la version définitive des prescriptions techniques qui seront présentées au collège et à l’avis de la commission de protection des droits« . En raison de ce caractère préparatoire, il nous a été refusé la communication de la lettre de mission du professeur Riguidel, que nous avions demandée en vertu de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs.

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