Si le gouvernement n’a pas prévu de reconnaissance faciale dans son projet de loi sur les JO de 2024, des amendements de parlementaires tentent de l’ajouter.

Officiellement, il n’est pas prévu d’inclure de la reconnaissance faciale à des fins de sécurité lors des Jeux Olympiques à Paris en 2024. Le gouvernement s’y est engagé et le projet de loi ne contient pas de disposition de la sorte (il est prévu une analyse comportementale de la foule via des algorithmes pour déceler des situations atypiques, néanmoins). Mais cette piste pourrait très bien revenir par la fenêtre.

Le risque d’un amendement

C’est la crainte exprimée par Marie-Laure Denis, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Elle a profité de son passage sur France Info le 24 janvier pour appeler les parlementaires à suivre la voie tracée par l’exécutif, en s’abstenant de déposer des amendements instaurant la reconnaissance faciale en France, même pour les JO.

« Les membres du collège de la Cnil appellent les parlementaires à ne pas introduire de la reconnaissance faciale, c’est-à-dire de l’identification des personnes à la volée dans l’espace public. L’espace public est un lieu où s’exercent de nombreuses libertés publiques, liberté de manifestation, de culte et autres », a déclaré Marie-Laure Denis.

Les caméras de sécurité sont des objets connectés vulnérables. // Source : Unsplash
La reconnaissance faciale profiterait du réseau de caméras de vidéosurveillance. // Source : Unsplash

L’autorité de protection des données personnelles a des raisons de se méfier de ce qui peut se passer à l’Assemblée nationale et du Sénat. Rien n’empêche un élu de tenter de glisser un amendement au projet du loi du gouvernement, que ce soit en commission ou en séance plénière, pour demander l’instauration d’un tel dispositif en France. Et d’ailleurs, ça s’est déjà produit.

En commission des lois du Sénat, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, membre des Républicains, a cosigné un amendement soutenu par d’autres membres de sa formation politique pour mettre en œuvre des traitements de données biométriques « pour les besoins des contrôles d’accès aux lieux d’accueil du public et aux moyens de transports. »

La disposition a toutefois été écartée au cours des débats, mais rien ne dit que des élus ne reviendront pas à la charge. Un autre amendement « peut revenir », a ainsi prévenu la présidente de la Cnil. Et d’ailleurs, « il y en a un autre qui a été redéposé dans le cadre de la séance publique ». Et même si le Sénat n’introduit pas ladite mesure, il reste l’Assemblée nationale.


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