Jaimelesartistes.fr : Lionel Tardy (UMP) interroge le gouvernement

Lionel Tardy, le plus opposé des députés UMP à la loi Hadopi, a posé une question écrite au ministère de la Culture et de la communication sur le non-renouvellement du nom de domaine du site Jaimelesartistes.fr, qui avait coûté selon les rumeurs entre 50.000 et 85.000 euros. Le nom de domaine a été repris par des opposants à la loi Hadopi. Le ministère de la culture a ensuite tenté de réanimer le site avec l’extension .com, en uploadant une vieille version qui faisait la promotion d’un site pirate (sic), puis d’en héberger une copie sur ses propres serveurs, finalement supprimée. Le site n’existe officiellement plus, puisqu’il est devenu sans objet après l’adoption de la loi. On aime les artistes, mais pas longtemps.

Par sa question écrite, Lionel Tardy « souhaite connaitre les raisons qui ont motivé cette décision de ne pas conserver ce nom de domaine, et de mettre ainsi fin à l’existence du site qui était hébergé sous ce nom de domaine« , et savoir « pourquoi, à tout le moins, ce nom de domaine n’a pas été renouvelé, ne serais-ce que pour empêcher son détournement« .

Le député de la Haute-Savoie en profite pour interroger le gouvernement plus largement sur ce site de propagande. M. Tardy « souhaite également connaitre le coût exact pour l’Etat de la conception, de la mise en place et de la maintenance de ce site« , et « connaître, suite à la fermeture du site  » jaimelesartistes.fr « , et alors que la loi Hadopi n’est pas encore entrée en vigueur, quelles initiatives son ministère compte mettre en œuvre pour informer les internautes sur la mise en application des lois  » Diffusion et protection de la création sur internet  » et  » protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet « « .

Selon le règlement de l’Assemblée Nationale, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre au député lorsqu’il est interrogé à l’écrit. Cependant, il n’est pas rare que le délai soit dépassé, voire qu’aucune réponse ne soit formulée malgré leur caractère obligatoire. Lors de la dernière législature, environ 5,4 % des questions écrites étaient restées sans réponse.

Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !