Mise à jour : la Buma a commencé à faire légèrement marche arrière, en précisant que les bloggeurs et internautes qui diffusent des vidéos sur des sites sans but lucratif n’auront pas à payer la taxe. Mais la moindre publicité diffusée sur un blog (par exemple des Google Ads), ou l’enregistrement au registre du commerce suffira selon la Buma/Sterma à justifier un paiement.
La décision fait scandale. La Buma/Sterma, l’équivalent de la Sacem aux Pays-Bas, a décidé de taxer à partir du 1er janvier les sites Internet qui publient des clips intégré par la fonction « embed » des YouTube, Dailymotion et autres sites de partage de vidéos. Baptisée « Fair Play » (sic), la taxe est totalement prohibitive :
- 6 embeds : 130 euros par an
- 12 embeds : 260 euros
- 30 embeds : 650 euros
« La taxe s’appliquera à tous les fichiers embarqués sur un site (« embedded »), même s’ils ne sont pas hébergés par le titulaire du site, dès lors qu’ils permettent à l’internaute de jouer de la musique soumise aux droits d’auteurs. Et elle concernera toutes les formes de contenus, notamment les clips« , explique Benjamin Ferran sur le site du Figaro.
« Interrogé par plusieurs journaux, la Burma/Sterma s’est défendue platement, envoyant des messages assez flous sur ses réelles intentions. Son but, est-il expliqué, ne serait finalement pas de remplir ses caisses en débusquant tous les sites en infraction, mais de sensibiliser les esprits aux principes du droit d’auteur« .
C’est en effet la meilleure manière de les sensibiliser au fait que le droit d’auteur, lorsqu’il est appliqué de cette manière oppressante, ne permet pas aux auteurs de faire connaître leurs œuvres et d’en vivre, mais bien au contraire d’inciter le public à les fuire. C’est la meilleure publicité possible pour tous les artistes de musique libre qui publient leurs œuvres gratuitement sur Internet, en donnant à tous la possibilité de les reproduire librement.
Tous les artistes non affiliés à la Buma/Sterma (ou à une société de gestion collective étrangère qui lui aurait délégué ses droits aux Pays-Bas) pourront continuer à être diffusés sur Internet sans le paiement d’une telle taxe inique. Aux artistes de choisir leur camp.
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