Nos confrères de Libération avaient annoncé que les députés socialistes déposeraient leur recours contre la loi Hadopi 2 dès ce vendredi, soit moins d’une semaine après le vote définitif du projet de loi à l’Assemblée Nationale. Finalement, il semble que les choses ont été légèrement retardées, sans doute pour ajouter ou préciser d’ultimes points d’inconstitutionnalité qui continuent à être découverts.
Le journal dit en effet ce vendredi que « des modifications ultimes ont été apportées aujourd’hui à la saisine« , et indique que la demande de censure « sera finalement déposée lundi« . Les députés disposent de quinze jours pour déposer leur recours après le vote de la loi, qui est intervenu mardi.
Déjà pour la loi Hadopi 1, la date initialement prévue pour le dépôt de la saisine avait été décalée d’une journée. Ce qui a finalement porté chance au verdit.
Découvrez les bonus
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
