(CC, jstanier)
On n’en finit plus de trouver des effets pervers à la loi Hadopi. Certains que nous avions révélés ont été corrigés lors des débats parlementaires, d’autres sont restés et ont été définitivement adoptés aujourd’hui par les députés. Et l’on en découvre encore. C’est CaptainKiller qui, dans les commentaires de Numerama, nous ouvre les yeux sur une nouvelle piste d’inconstitutionnalité de la loi.
« Si on n’est pas satisfait du téléphone que le FAI nous aura maintenu, et qu’on change donc de FAI, il faut payer les 3750€ d’amende ?« , se demande notre lecteur-commentateur. Et bien oui.
On savait déjà qu’un problème se posait lorsque la suspension de l’accès à Internet entraînait la suspension des services de téléphonie fixe et de télévision. Pour y remédier, le gouvernement a prévu que les juges ne pourront prononcer la suspension que si le FAI est en mesure de couper l’accès au net sans que ça entraîne la coupure du téléphone et de la télévision. Un problème en soi d’égalité devant la loi, comme le montrait encore la mystérieuse modification du compte rendu des débats en commission mixte paritaire. Mais c’est aussi un problème de liberté contractuelle pour ces services qui, pourtant, ne sont pas touchés par la suspension.
Effectivement, l’abonné suspendu ne pourra pas changer de fournisseur de téléphonie et de télévision numérique sans risquer une amende de 3750 euros. « Le fait pour la personne condamnée à (une suspension de connexion à Internet) de ne pas respecter l’interdiction de souscrire un autre contrat d’abonnement à un service de communication au public en ligne pendant la durée de la suspension est puni d’une amende d’un montant maximal de 3 750 €« , dispose ainsi l’article 8 du projet de loi Hadopi 2.
Cas d’école : M. Michu est condamné par ordonnance pénale à une suspension de son accès à Internet. Il ne conteste pas. Son abonnement à la GenialeBox est coupé pour 6 mois, mais le FAI Genial doit maintenir le téléphone et la télévision au nom du service universal. Genial, pas si génial que ça, délivre un service de téléphonie défectueux et la télévision ne marche qu’une fois sur deux. M. Michu veut alors retrouver un téléphone et une télévision qui fonctionnent, et contacte le FAI Super pour transférer le téléphone fixe et la télévision chez lui. Mais le service n’est vendu chez Super qu’avec une Superbox et l’accès à Internet qui va avec. M. Michu est en infraction de l’article 8 de la loi Hadopi 2, et risque 3750 euros d’amende s’il signe le contrat d’abonnement (le fichier des abonnés suspendus a été supprimé entre Hadopi 1 et Hadopi 2). Il doit rester chez Genial, même si les services universels protégés par la loi ne fonctionnent pas.
Elle est pas belle la loi ?
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