Nouvelle offensive en France contre des sites pornographiques. Le 11 avril 2023, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique a annoncé mettre en demeure trois nouveaux sites X, pour les contraindre à mieux contrôler l’âge des internautes. En parallèle, elle a aussi saisi la justice pour obtenir le blocage de deux autres sites qui n’ont pas donné suite à son injonction.
Heureporno, Folieporno et xHamsterLive ont 15 jours pour agir sur l’âge des internautes
Les trois sites désormais dans le collimateur de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sont édités par deux entreprises : Technius Ltd pour xHamsterLive et Techpump Solutions S.L. pour Folieporno ainsi que Heureporno. Les mises en demeure ont été publiées au Journal officiel du 12 avril pour chacun des trois sites.
Les trois sites ont dorénavant 15 jours pour prendre les mesures adéquates qui permettent de vérifier l’âge de chaque internaute se connectant depuis la France. Aujourd’hui, aucun contrôle effectif n’est présent sur ces sites. Deux d’entre eux affichent un simple avertissement, que l’on peut passer en un clic, tandis que le troisième donne directement accès à ses contenus.
S’ils ne font rien à l’issue de ces deux semaines, alors l’Arcom pourra se tourner vers la justice pour exiger leur blocage par les principaux fournisseurs d’accès à Internet, comme Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Dans ce scénario, les sites en cause deviendraient inaccessibles, sauf pour celles et ceux qui savent exploiter des techniques de contournement, comme un VPN.
Vers un blocage de YouPorn et RedTube
C’est justement ce chemin que prennent deux autres sites pornos, qui faisaient déjà l’objet d’une mise en demeure de l’Arcom. Dans son communiqué, le régulateur indique avoir saisi le président du tribunal judiciaire de Paris pour dénoncer l’inaction de l’entreprise MG Freesites. La société n’a pris manifestement aucune mesure de contrôle de l’âge à l’entrée de YouPorn et RedTube.
Dans un cas comme dans l’autre, le contenu du site est aisément accessible en se déclarant adulte sur le site — il suffit d’appuyer sur le bouton indiquant que l’on a plus de dix-huit ans. C’est insuffisant pour tenir à distance les mineurs, observe le régulateur : les enfants n’ont aucune difficulté à mentir sur leur âge pour passer l’écran d’avertissement.
Pour s’attaquer à ces sites X qui contrôlent mal l’âge, l’Arcom s’appuie sur les dispositions de la loi qui interdisent d’exposer des mineurs à tout contenu pornographique. Elle mobilise aussi sur un texte de 2020 qui impose aux éditeurs de tels sites de contrôler effectivement l’âge des internautes. Cependant, la loi ne dit pas comment procéder.
En principe, l’Arcom pourrait fournir des lignes directrices aux sites pornographiques pour leur indiquer la marche à suivre ou ce qui, selon elle, constitue une bonne façon de contrôler l’âge des internautes. À date, le régulateur n’a manifestement pas partagé ses recommandations. Résultat, les sites sont livrés à eux-mêmes, sans avoir si les éventuelles options satisferont l’Arcom.
Devant les tribunaux, les éditeurs de Pornhub, YouPorn et RedTube ont tenté de repousser l’action de l’Arcom, mais sans succès, aussi bien devant la Cour de cassation qu’auprès du Conseil d’État.
La loi ne précise pas le dispositif adéquat pour contrôler correctement l’âge de l’internaute se rendant sur un site porno. Pendant un temps, la piste de l’empreinte de la carte bancaire était envisagée. Aujourd’hui, on s’oriente plutôt vers une application mobile dédiée, conçue par un tiers, qui agira comme une interface entre l’internaute et le site, pour limiter l’exposition des données personnelles.
La piste de l’application n’est toutefois pas encore prête : elle est attendue pour la rentrée 2023, vers septembre. Si aucune méthode n’est idéale, rappelait la Cnil, le procédé développé avec l’application constitue une option pertinente, car elle met en œuvre la technique dit du « double anonymat ». Elle est acceptable, juge l’autorité de protection des données.
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