Ce n’est pas encore le déploiement général du système de contrôle de l’âge, mais ce sera une étape importante. Dès le mois de mars 2023, une expérimentation aura lieu en France sur une solution permettant de vérifier l’âge des internautes, lorsqu’ils cherchent à se connecter à un site pornographique. Ce n’est qu’à la rentrée 2023 que le mécanisme doit être généralisé.
Mi-février, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, a indiqué devant les députés que ce système, qui fonctionne selon une logique de « double anonymat », sera éprouvé par des entreprises, sans préciser leur nombre ni leur identité. Cette phase d’expérimentation doit permettre, notamment, de tester la solidité du dispositif, sa fiabilité et sa sécurité.
Le principe du double anonymat
Dans l’optique de contrôler l’âge de l’internaute de manière fiable, la stratégie est de passer par un intermédiaire de confiance, qui fait office d’interface entre le site X et le prestataire qui est capable d’attester de l’âge de l’internaute de manière fiable. Via ce tiers de confiance, on demande au prestataire la production d’une attestation de majorité, qui sera ensuite envoyée au site porno.
Avec le double anonymat, l’idée est que le prestataire ne sache pas pour quel usage est faite cette attestation, tout en empêchant le site X de savoir qui a émis ledit document (il pourrait s’agir d’un opérateur de téléphonie mobile, d’un fournisseur d’électricité ou d’un organisme officiel), ainsi que l’identité réelle de la personne qui vient de le demander.
Voilà pour la théorie. Mais aujourd’hui, les contours du système sont encore assez flous. Tout comme l’application mobile TousAntiCovid en son temps, qui avait été très commenté sur les questions d’anonymat et de vie privée, le mécanisme sera très certainement critiqué et interrogé sur de nombreux aspects, notamment sur ses choix techniques et son architecture générale.
Le ministre a toutefois fait preuve d’une grande confiance, estimant que le système « aura fait ses preuves » dans quelques mois et qu’il « sera suffisamment robuste pour qu’il soit inattaquable ». Des déclarations à nuancer : si cette approche en double anonymat est celle qui remporte le plus de suffrages, par rapport à d’autres, aucune n’est jugée parfaite, de l’avis de la Cnil.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est toutefois déclarée satisfaite de voir que c’est cette option en double anonymat qui est retenue et que par ailleurs, une expérimentation sur ce mécanisme est planifiée. Cette solution est « conforme » à ses recommandations et le test préalable va permettre d’identifier des points d’amélioration.
Les critiques ont relevé que, puisque l’attestation de majorité concerne le porno, le prestataire capable de valider l’âge va nécessairement savoir pourquoi ce document est demandé. À ce propos, le ministre a dit que ce mécanisme sera ensuite étendu à d’autres services pour adultes : jeux d’argent, vente d’alcool, etc., ce qui aura pour effet de « brouiller » les pistes.
« Le RGPD n’est pas incompatible avec un contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornos »
La Cnil
La Cnil travaille avec le gouvernement et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) « pour assurer la conformité au RGPD des futures solutions ». « Le RGPD n’est pas incompatible avec un contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques », a-t-elle souligné au passage, pour démentir des affirmations contraires.
Sur le plan technique, la solution mobilise le Pôle d’expertise de la régulation numérique de l’État, mais aussi Olivier Blazy, professeur à l’École polytechnique. En suite ? « Si l’expérimentation menée à partir de mars sur la solution de contrôle d’âge est concluante », la Cnil préconise sa généralisation. Si tous les feux sont au vert, la prochaine étape aura lieu en septembre.
Nouveauté : Découvrez
La meilleure expérience de Numerama, sans publicité,
+ riche,
+ zen,
+ exclusive.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
