La député Verts Martine Billard (photo ci-contre), qui siégeait aujourd’hui à la Conférence des présidents extraordinaire au nom du groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine (Verts-PC), a dénoncé mercredi soir les conditions de réexamen du projet de loi Création et Internet.
« Les délais de réexamen sont prévus au pas de charge: redépôt en urgence des amendements lundi 27 avril au matin, dès la reprise parlementaire, convocation extraordinaire de la commission des lois lundi après-midi pour examiner le texte tel que voté précédemment par l’Assemblée ; et examen en séance plénière dès le mercredi 29 avril !« , résume la député qui obtient la meilleure note au classement de la Quadrature du Net (18,48 sur 20).
Moins attendu, le Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer lui-même regrette le délai extrêment court imposé aux députés. « J’aurais préféré que les délais eussent été plus longs », a-t-il indiqué à la sortie de la Conférence, estimant que « plusieurs semaines » de délai auraient été souhaitables pour éviter la « précipitation« . « On a toujours intérêt à laisser s’écouler quelques jours, quelques semaines entre un événement et la suite qui lui est donnée« , estime-t-il. Il avait déjà été agacé la semaine dernière que la date du 28 avril soit avancée par Roger Karoutchi et Jean-François Copé alors-même que c’était à la conférence des présidents d’en décider.
Sa résignation en dit long sur les pouvoirs limités du président de l’Assemblée. Pour Martine Billard, « la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a surtout donné plus de pouvoirs à l’UMP« , et « l’agenda de l’Assemblée, (c’est) selon les désirs de l’Elysée !« .
« Le groupe UMP a décidé de faire passer coûte que coûte cette loi, ce qui apparaît pour tous les internautes qui ont suivi l’ensemble des débats comme un déni de démocratie« , s’indigne la député Verts. « Il n’y avait pas urgence, sauf à éviter que le Président de la République et sa majorité UMP ne perdent la face. »
Il faudra observer de près la réaction du Parti Socialiste, qui malgré quelques signes encourageants, ne semble pas toujours décidé à porter la révolte contre l’Hadopi et à assumer jusqu’au bout la victoire qu’elle a provoquée grâce aux rideaux de l’Assemblée. François Bayrou, quant à lui, reste d’un silence aussi troublant qu’assourdissant.
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