Notre appel à l’ouverture d’une enquête parlementaire sur Christine Albanel, rejoint par près de 8.000 membres de Facebook qui s’inquiètent de la soumission du gouvernement aux demandes des lobbys culturels, n’est pas resté lettre morte. Le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan, ex-UMP fondateur du mouvement Debout la République (centre droit), a publié sur son blog un billet au vitriol qui y fait référence et attaque le projet de loi instaurant en France la riposte graduée.
« Il est quand même assez singulier que ce genre de texte fasse systématiquement l’objet d’une procédure d’urgence« , s’interroge M. Dupont-Aignan, qui fait référence à la loi DADVSI, elle-même examinée sans renvoi en seconde lecture. « Au point que certains réclament une commission d’enquête parlementaire afin de vérifier, à tout hasard, s’il n’existerait pas une pression de la part de divers lobbys pour faire adopter ce texte en suscitant le moins de débat possible… A vrai dire, en douze ans de mandat parlementaire, ce n’est malheureusement pas le premier texte que je vois passer où on peut discerner plus ou moins distinctement l’empreinte des copains du Fouquet’s« , regrette-t-il.
« Si enquête parlementaire il doit y avoir c’est à propos du « lobbying » intensif, auprès des gouvernements (gauche et droite), qu’ont suscité de nombreux textes passés ces dernières années devant notre assemblée« .
Dans le reste de son texte, le député – qui avait déjà prévenu que la loi Création et Internet risquait la censure du Conseil constitutionnel – dénonce « l’importation en France de l’internet à la chinoise, c’est-à-dire l’instauration pure et simple du Big Brother de Georges Orwell – avec la police politique et ses exactions en moins, il est vrai« .
Nicolas Dupont-Aignan se demande « comment accepter que le contrôle et la décision de coupure des abonnements à internet soient effectués par une autorité administrative indépendante, juridiction d’exception, composée d’individus mus par la défense d’intérêts strictement privés, et non pas – a minima – par l’autorité judiciaire, seule fondée dans toute démocratie à s’immiscer dans la vie privée des citoyens et justiciables« .
Et puis, ajoute-t-il, « que feront nos petits Big Brothers lorsqu’ils se rendront compte que leur dispositif de surveillance est contourné, notamment par courriels ? Obtiendront-ils alors le privilège exorbitant d’ouvrir tous les courriers électroniques des particuliers qui contiennent des pièces jointes ? !« .
Partisan de l’instauration d’une licence globale, NDA indique qu’il va « prochainement adresser un courrier à l’ensemble de mes collègues pour les alerter sur ce texte, et leur signifier en termes clairs qu’en se prononçant pour son adoption ils se prononceraient pour la surveillance systématique et généralisée de leurs concitoyens, à commencer par leurs proches, familles et amis, par des vigiles aux ordres de l’industrie du divertissement« .
Il demande aux Français de se mobiliser pour faire en sorte, « comme pour le travail dominical, que le gouvernement recule sur cette gravissime atteinte aux libertés individuelles ».
Encore faut-il réussir à faire émerger le débat et l’inquiétude au delà des frontières du net. L’appui des députés est, en ce sens, essentiel.
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